Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissements publics, associations...) à acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques : pour la mise en œuvre du SDAGE, notamment au ti
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Agence de l'eau Seine Normandie · Environnement & biodiversité
Surveillance environnementale : suivi qualitatif complémentaire - mesures et études spécifiques pour diagnostic ou vérification des objectifs de programmation - suivi quantitatif Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissem
Plusieurs aides concernent cet objectif : 1. Etudes générales et actions de médiations scientifiques : Les études générales concernent les domaines suivants : compréhension et connaissance de l'état et du fonctionnement actuels de l'hydroécosystème et de l'hydrogéologie, ainsi que de l'impact des
Ouvrages structurants : Création et réhabilitation d'ouvrages structurants pour le soutien d'étiage Sont aidées les études et travaux de réhabilitation des ouvrages structurants pour le soutien d'étiage des cours d'eau.
20 %
Sont aidées : Les études,les travaux concernant la prévention des inondations et des submersions, Les travaux de lutte contre le ruissellement et lérosion, Les outils de préservation et de transfert du risque d'inondation, Les actions de communication, L'animation.
40 %
Acquisition et maîtrise foncière La maîtrise foncière permet de pérenniser sur le long terme un usage des sols, des pratiques et un mode de gestion compatible avec la préservation des milieux aquatiques, humides et littoraux et des terrains naturels connectés lorsqu'ils sont nécessaire à la bonne
L'objectif est d'assurer l'approvisionnement permanent du service public de l'eau potable par une eau de qualité satisfaisante et en quantité suffisante. Plusieurs aides de l'agence de l'eau correspondent à cet objectif : 1. Réaliser des études de préservation de la ressource (AAC, volet ressourc
40 à 100 %
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Animation des actions collectives ou au titre de l'écologie industrielle territoriale Grandes Entreprises Est éligible l'animation auprès des collectivités locales et des entreprises.
Est éligible l'animation auprès des collectivités locales et des entreprises. Peut être au titre de l'écologie industrielle territoriale.
50 %
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions collectives : tous types de travaux y/c économies d'eau Pour les activités économiques dispersées, seuls sont éligibles les projets réalisés dans le cadre d'actions collectives comprenant la mise en conformité d'un
Subvention
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Actions d'accompagnement Actions d'accompagnement : - Fiabilisation des dispositifs de gestion des effluents - Amélioration de la collecte - Prévention des pollutions accidentelles Pour les ouvrages visant la prévention de
40 à 60 %
Dataviz Cœur de Ville est un service de datavisualisation permettant d'accéder à des données territorialisées, nécessaires pour l'élaboration d'un projet de revitalisation d'un centre-ville. Les données statistiques et cartographiques présentées sont liées aux différents axes de revitalisation du
Ingénierie technique
Banque des Territoires · Environnement & biodiversité
Assainissement non collectif - Animation Est éligible : l'animation portée par une collectivité permettant de porter à la connaissance de la population du territoire, l'existence de l'opération groupée de réhabilitation ainsi que ses modalités de mise en œuvre et l'incite à y adhérer.
Réseaux d'assainissement - Animation Est éligible l'animation portée par une collectivité dans l'objectif d'améliorer le système d'assainissement, dont des actions relatives aux activités économiques raccordées ou visant à promouvoir la collecte séparative des urines par exemple, ou dans l'object
Réseaux d'assainissement - Collecte séparative des urines La mise en place de solutions permettant la collecte séparative des urines (toilettes « no-mix », dispositif de collecte des urines jusqu'au stockage et conditionnement) pour des immeubles de logements collectifs et bâtiments publics dont
Réseaux d'assainissement - Branchements (domaine privé) La mise en conformité des branchements ne peut bénéficier d'aides que dans les cas suivants : actions groupées sur la partie privative des branchements particuliers conduites soit directement ou indirectement par la collectivité ; action por
La réhabilitation des réseaux Elle concerne : la réhabilitation des réseaux et des ouvrages associés (postes de relèvement, ...) existants, la mise en séparatif par pose d'un réseau eaux usées et les collecteurs de transferts d'une ancienne STEU vers une autre, ainsi que les collecteurs de mailla
Assistance Technique Départementale ou missions boues L'assistance technique mise à disposition par le département dans les domaines de l'assainissement collectif, de la protection de la ressource en eau pour la production d'eau potable et de la protection des milieux aquatiques est aidée pour le
Sont aidés les études, les travaux et l'animation portant sur les ouvrages de production, d'adduction, d'interconnexion, de transfert, de distribution, de traitement et de stockage de l'eau potable.L'objectif est de sécuriser et d'assurer l'approvisionnement durable en eau potable par une eau de
Ambition écologique du projet financéLes zones urbanisées sont particulièrement sensibles aux effets du changement climatique (îlot de chaleurs, inondations, pollution accrue) en raison de la disparition ou l'absence d'espaces de nature. Le Fonds vert accompagne les acteurs locaux à oeuvrer pour
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique · Environnement & biodiversité
Sont aidés les études, les travaux et l’animation relatifs à :- la gestion à la source des eaux de pluie par déraccordement ;- l’autosurveillance des systèmes de collecte ;- la dépollution des rejets urbains par temps de pluie.Sont aidés au titre de la gestion à la source des eaux de pluie par dé
30 %
Sont aidées les actions qui contribuent à lutter contre l'érosion des sols, à maîtriser les flux d'eaux superficielles pour limiter leurs impacts sur les nappes souterraines et les milieux aquatiques et humides, sur la ressource en eau susceptible d'être utilisée pour l'eau potable et sur les zon
40 à 80 %
Dépollution des industries et autres activités économiques non agricoles : Technologies Propres et Opérations Pilotes Une technologie propre correspond soit à une modification du dispositif de production permettant d'éviter tout ou partie du flux de pollution antérieurement émis ou de lui substit
40 à 70 %
Etudes spécifiques - Réseaux d'assainissement les études préalables d'aide à la décision de réaliser des travaux les études de conception "maîtrise d'œuvre" depuis les études DIA (études diagnostic) et les études préliminaires (EP) jusqu'à l'assistance pour la passation des contrats de travaux -
Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse : Etudes pour la protection des milieux aquatiques L'objectif est de protéger les milieux aquatiques en période d'étiage et d'améliorer la connaissance des impacts du changement climatique sur les ressources en eau, conformément à la stratégi
Protection des milieux aquatiques face à la sécheresse : Création et réhabilitation de réserves d'eau pour le soutien d'étiage L'objectif est de protéger les milieux aquatiques en période d'étiage et d'améliorer la connaissance des impacts du changement climatique sur les ressources en eau, confo
Lancé en 2022, Plus fraîche ma ville est le service numérique gratuit de l'ADEME pour aider à les collectivités rafraîchir durablement leur territoire. Plus fraîche ma ville met à disposition des collectivités un espace projet, réservé aux agents et élus, qui permet de se doter d'une boîte à outi
Ingénierie technique · Ingénierie financière
ADEME · Environnement & biodiversité
La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) s’applique aux eaux usées traitées issues des stations d’épuration collectives urbaines.Tout projet de REUT s’inscrit dans les objectifs quantitatifs de débits d’étiage des cours d’eau et doit être techniquement et économiquement pertinent comme moy
Avance récupérable
Sont éligibles : - les actions de réduction des pollutions chroniques : dispositifs de collecte, épuration ou prétraitement des effluents pollués, traitement des sous-produits associés, collecte et stockage d’effluents concentrés ou d’effluents graisseux avant envoi en centre autorisé ; - le dépl
- Les études prospectives territoriales ont pour objet d’identifier les gisements potentiels de sites propices à la REUT ou de la RENC sur un territoire donné.- Les études d’opportunité ont une dimension multi-acteurs et incluent toutes les parties prenantes ; elles permettent de définir une stra
Sont éligibles les travaux justifiés par des études portant sur la pertinence technique et économique des actions et par les améliorations attendues.Les conditions techniques d’éligibilité pour ces types de travaux sont (critères cumulatifs) :- projet en zone urbanisée existante ;- désimperméabil
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Sont éligibles :- les études d’élaboration de stratégies foncières ; - les études de maîtrise foncière.
Sont aidés : - les études dont l’objectif est la préservation de la ressource en eau, dont les études de stratégie de préservation de la ressource, les études d’aires d’alimentation de captages (AAC), les plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) dont le volet ressource, les étud
1/ Les travaux concernant les dispositifs de franchissement piscicole et de transit sédimentaire : Les dispositifs mis en œuvre sont cohérents avec les enjeux de continuité écologique identifiés : systèmes pour la montaison et la dévalaison des espèces migratrices (passe à poissons, bras de conto
Les études suivantes sont éligibles au titre des « études générales » décrites au § 1 du § A.1.1. :- schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP) comportant un volet zonage pluvial ;- études du potentiel de déraccordement, de désimperméabilisation, de renaturation ;- études permettant
Le bon fonctionnement hydromorphologique d’un cours d’eau peut être caractérisé par des faciès d’écoulement diversifiés, des berges naturelles, des bancs alluviaux mobiles, une ripisylve fournie et variée, un corridor fluvial composé de milieux naturels variés, des annexes hydrauliques, une conti
L'agence de l'eau Loire-Bretagne accompagne les travaux conformes à la DUP révisée dans les périmètres de protection immédiats (PPI) et rapprochés (PPR) pour protéger la qualité de l'eau potable. Ces travaux, visant à limiter la pollution et aménager les zones environnantes, doivent respecter les
25 à 50 %
Agence de l'Eau Loire-Bretagne · Environnement & biodiversité
