Appuyer les collectivités de montagne soumises à des risques émergents
Ambition écologique du projet financéLe changement climatique à pour conséquence d'accélérer les transformations des zones de montagne et d'accroître les risques pour les personnes et les biens. Face à cela, le Fonds vert contribue à la protection des populations des communes de montagne, en perm
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Ambition écologique du projet financé
Le changement climatique à pour conséquence d' accélérer les transformations des zones de montagne et d' accroître les risques pour les personnes et les biens. Face à cela, le Fonds vert contribue à la protection des populations des communes de montagne, en permettant une bonne préparation de ces territoires face aux risques et en diminuant la vulnérabilité des personnes et des biens. L’objectif est que tous les sites de montagne identifiés à risques soient suivis, étudiés ou traités.
Le projet financé doit permettre d’améliorer la connaissance des risques naturels en montagne et haute montagne et de leurs évolutions et de contribuer à la mise en place de mesures de prévention/protection des populations appropriées.
Conditions d'éligibilité
- Adapter des actions de prévention déjà existantes ou déployer de nouvelles actions
- Assurer un suivi de l' aléa dans un pas de temps adapté pour pouvoir prendre des mesures de mise en sécurité des populations. La mise en place de mesures de prévention et/ou de protection, en priorité des territoires urbanisés (par exemple : la vidange d' un lac glaciaire instable). Dans tous les cas, le porteur de projet devra respecter les règles suivantes :L' exécution du projet ne doit pas avoir commencé avant le dépôt du dossier de demande de financement sur la plateforme Démarche numérique ; Le projet doit respecter les règles européennes applicables aux aides d' État ; Les aides de l' État ne doivent pas être cumulées, autant que possible
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
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