Aide nationale

Financer vos budgets d'investissement

L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique. Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financeme

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

L'AFL est la seule banque française 100% détenue par les collectivités locales françaises qui leur soit 100% dédiée, quelle que soit leur taille ou leur situation géographique.

Créée en 2013 à l'initiative d'associations d'élus et de collectivités pionnières sur le modèle des agences de financement scandinaves, elle est opérationnelle depuis 2015.

Sa raison d'être :

  • " Incarner une finance responsable, pour renforcer le pouvoir d'agir du monde local, afin de répondre aux besoins présents et futurs des habitant s "

Sa mission :

  • Soutenir l'investissement public local en offrant au monde local un accès à la ressource financière, dans les meilleures conditions et en toute transparence: collectivités, EPT, syndicats, et bientôt les autres Etablissements publics locaux.

Ses particularités :

  • L'AFL repose sur des principes de solidarité et d' équité entre les collectivités
  • L'AFL s'est engagée dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et a lancé sa première obligation durable en juillet 2020 .
  • Seule banque en France détenue par les collectivités, l'AFL a une gouvernance particulière qui place les élus locaux au cœur du pilotage stratégique, vise à empêcher toute concentration des pouvoirs et tout risque de dérive
  • Dispositif cumulable/compatible avec le fonds vert

Ses crédits :

  • Gamme de financement complète : prêts long terme, lignes de trésorerie, prêts relais, crédits avec phase de mobilisation
  • Durée moyenne des crédits : 16.5 ans
  • Plus long crédit : 42 ans
  • Plus petit crédit : 11 000€
  • Plus gros crédit : 50 millions €

Son accompagnement :

  • Ingénierie financière permettant d'assister les collectivités et leurs groupements, de toutes tailles
  • Structure légère et digitale, permettant une réactivité face aux demandes des collectivités


Conditions d'éligibilité

L'adhésion est le premier critère d'éligibilité permettant à une collectivité territoriale ou syndicat de bénéficier des prêts de l'AFL : Etude de l'adhésion : La collectivité fait une demande d'adhésion auprès de l'AFL par téléphone, mail ou via le portail dédié : portail.agence-france-locale.fr Éligibilité à l'adhésion : L'AFL calcule une note financière de la collectivité entre 1 et 7. De 1 à 5,99 : la collectivité peut adhérer. A partir de 6, la collectivité ne peut pas devenir membre pour l'exercice en cours. Depuis le 11 mai 2020, les collectivités doivent également respecter les seuils fixés par le Décret 2020-556. Vote de la délibération de la collectivité : L'AFL communique à la collectivité le montant de son apport en capital initial (ACI). Il correspond au maximum entre 1,1 % de l'encours de dette et 0,30 % des recettes réelles de fonctionnement. La collectivité délibère ensuite pour valider l'adhésion. Versement de l'Apport en capital initial : La collectivité devient membre au moment du versement de l'ACI ou de la première tranche d'ACI dans le cas d'un paiement en plusieurs fois. Elle peut alors soumettre une demande de financement auprès de l'AFL. Signature de l'acte d'adhésion au pacte d'actionnaires : La collectivité signe ensuite l'acte d'adhésion au pacte d'actionnaires et devient actionnaire de la Société territoriale au moment de l'augmentation de capital. Une fois actionnaire, la collectivité participe à la gouvernance du Groupe et bénéficie d'un accompagnement continu des équipes de l'AFL et de ses prêts à tarif compétitif.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : AFL, la banque des collectivités locales

Aides similaires

nationale

Acquérir et bancariser des données sur les eaux souterraines et marines

Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissements publics, associations...) à acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques : pour la mise en œuvre du SDAGE, notamment au ti

80 %

 nationale

Acquérir, bancariser, exploiter et diffuser les données concernant l'état des milieux aquatiques

Surveillance environnementale : suivi qualitatif complémentaire - mesures et études spécifiques pour diagnostic ou vérification des objectifs de programmation - suivi quantitatif Il s'agit d'aider des maîtres d'ouvrage extérieurs (collectivités, services de l'Etat, organismes privés ou établissem

80 %

 nationale

Acquérir des connaissances sur les milieux aquatiques, marins et leur biodiversité

Plusieurs aides concernent cet objectif : 1. Etudes générales et actions de médiations scientifiques : Les études générales concernent les domaines suivants : compréhension et connaissance de l'état et du fonctionnement actuels de l'hydroécosystème et de l'hydrogéologie, ainsi que de l'impact des

80 %
Restez informé des nouvelles aides Environnement & biodiversité

Recevez-les par email, gratuitement.

Créer une alerte →
Prêt · Ingénierie financière Demander