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Catalogue des aides

nationale

Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êt

Avance récupérable · Autre aide financière

Banque des Territoires · Energie & renovation
nationale

Obtenir un appui en expertise sur les thématiques de transitions écologique et énergétique et d'aménagement durable

Les questions d'environnement, d'énergie, de mobilité et d'aménagement urbain sont au cœur du développement de votre territoire. La Banque des territoires mobilise de l'ingénierie en faveur d'un développement durable des territoires. Le chemin vers des territoires plus durables et plus résilients

Ingénierie technique

Banque des Territoires · Energie & renovation
nationale

Installer des chauffages à énergie renouvelable

Objectifs Soutenir financièrement les projets d'énergies renouvelables thermiques. Ce dispositif national est géré par Grenoble Alpes Métropole sur son territoire par délégation de l'ADEME, pour financer les projets d'énergie renouvelable thermique et apporter aux porteurs de projet du conseil ,

Subvention · Ingénierie technique

Ademe — Direction régionale — Auvergne-Rhône-Alpes · Energie & renovation
nationale

S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie

Cit'ergie est un programme de management et de labellisation qui récompense les collectivités pour la mise en œuvre d'une politique climat­-air-énergie ambitieuse. L'aide consiste en un accompagnement financier par un conseiller Cit'ergie accrédité par l'ADEME et un accompagnement technique à la

70 %

ADEME · Energie & renovation
nationale

Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êt

Autre aide financière

Banque des Territoires · Energie & renovation
nationale

Financer les projets de valorisation énergétique des ressources

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ Vous êtes une co

Autre aide financière

Banque des Territoires · Energie & renovation
nationale

Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Te

Autre aide financière

Banque des Territoires · Energie & renovation
nationale

Financer les travaux d’efficacité énergétique des bâtiments

________________________________________________________________________🚩Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.________________________________________________________________________Vous êtes u

Autre aide financière

Banque des Territoires · Energie & renovation
nationale

Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Te

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Banque des Territoires · Energie & renovation
nationale

Financer les projets d’infrastructures d’énergies renouvelables

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Vous êt

Autre aide financière

Banque des Territoires · Energie & renovation
nationale

Bénéficier de conseil en énergie partagé

La communauté de communes Sauer-Pechelbronn porte le poste d'un ingénieur énergie qui accompagne les communes et autres collectivités dans leurs démarche d'économies d'énergie et de développement des énergies renouvelables. Il intervient sur les territoires de deux communautés de communes : Sauer

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Communauté de Communes Sauer-Pechelbronn · Energie & renovation
nationale

Développer les réseaux électriques et la transition énergétique en zone rurale

La mission du FACÉ est d'apporter une aide au financement du développement des réseaux électriques des zones rurales, comprenant les lignes BT et les antennes HTA des communes relevant du régime de l'électrification rurale (ER). Dans le cadre de cette mission, des aides du FACÉ peuvent être accor

Subvention

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique · Energie & renovation
nationale

Développer un projet de recherche, de développement ou d’innovation

L'accompagnement par l'ADEME des projets de Recherche, de Développement, d'Innovation (RDI) s'inscrit majoritairement au travers d'appels à projets nationaux. Vous avez un projet de Recherche, de Développement, d'Innovation (RDI) dont la thématique ne correspond à aucun appel à projets actuelleme

Subvention

ADEME · Energie & renovation
nationale

Réaliser des économies d'énergie sur votre éclairage public via un conseil en énergie partage (CEP)

Eclairage public : un gisement d'économies d'énergie. Pour aider les collectivités à rénover leurs installations, l'ADEME met à disposition plusieurs outils et propose des financements. Les petites communes peuvent aussi recourrir à un CEP (conseil en énergie partagé) dont les missions couvrent l

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Energie & renovation
nationale

Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène

______________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ______________________________________________________________________ Vous êtes u

Autre aide financière

Banque des Territoires · Energie & renovation
nationale

Se faire accompagner sur les thématiques énergie et climat

L'ALEC, outil opérationnel d'expertise et de proximité présent dans la durée, mobilise, informe, conseille, accompagne, et anticipe sur ces questions. Portée par les collectivités, locales, elle s'inscrit au cœur des territoires. Ainsi, loin d'être cantonnée à une fonction de laboratoire de reche

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Agences Locales de l'Energie et du Climat (ALEC) · Energie & renovation
nationale

Bénéficier d'une offre de quasi-fonds propres hors actionnariat

La Banque des Territoires vous accompagne pour vous permettre d'obtenir rapidement un financement par des quasi-fonds propres adapté à vos besoins. Un co-financement d'études d'ingénierie est envisageable dans certains cas, notamment pour des projets territoriaux liés au Très Haut Débit. Cette of

Autre aide financière · Ingénierie technique

Banque des Territoires · Energie & renovation
nationale

Investir en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants - ELENA

Le mécanisme ELENA fournit une assistance technique pour les investissements en faveur de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables dans le bâti et les transports urbains innovants. Les activités qui peuvent faire l'objet de subventions ELENA sont les suivantes : études techniques, a

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Commission européenne · Energie & renovation
nationale

Aider à l'acquisition de véhicules propres

Seine Normandie Agglomération (SNA) s'est engagée dans une démarche de déploiement des énergies renouvelables et de réduction de la consommation d'énergie sur son territoire, à travers la démarche régionale « Territoire 100% énergies renouvelables en 2040 ». SNA cherche à accompagner le développe

15 %

Seine Normandie Agglomération (SNA) · Energie & renovation
nationale

Etre accompagné en ingénierie pour la rénovation énergétique des bâtiments publics

La Banque des Territoires facilite les études nécessaires à la mise en œuvre des projets de rénovation énergétiques des collectivités. Nous pouvons également soutenir les rénovations des universités dans certaines conditions. L'accompagnement concerne 2 types d'études : les schémas directeurs imm

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Banque des Territoires · Energie & renovation
nationale

Investir dans les projets de centrales biomasses et CSR

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ________________________________________________________________________ Dans le

Autre aide financière

Banque des Territoires · Energie & renovation
nationale

Financer les opérations de rénovation thermique

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements (investissements et prêts) décrits dans cette section respectent le cadre européen de la réglementation relative aux aides d'Etat et les processus de la commande publique/privée. Les financements décrits n

Prêt

Banque des Territoires · Energie & renovation
nationale

Bâtir le volet énergie-climat du projet de territoire et le mettre en œuvre

Vous souhaiter mettre un accent particulier sur la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique dans votre projet de territoire. L'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC) de votre territoire vous accompagne dans toutes les étapes de votre Projet de Territoire sur les

Ingénierie technique · Ingénierie Juridique / administrative

Fédération des Agences Locales de l'Energie et du Climat (FLAME) · Energie & renovation
nationale

Investir dans la production d'hydrogène vert

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Te

Autre aide financière

Banque des Territoires · Energie & renovation
nationale

Être accompagné dans l'amorçage d'un projet de transition écologique

La Banque des Territoires propose SGREEN, une solution d'accompagnement pour amorcer un projet de transition écologique ou d'adaptation au changement climatique en centre-ville. Il porte sur les projets visant à : Avoir une meilleure gestion de l'eau ; Végétaliser et développer la nature en ville

Ingénierie technique

Banque des Territoires · Energie & renovation
nationale

Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville

Financement mixte (prêt/subvention) accordé par Action Logement dans le cadre du programme national Action Coeur de Ville pour accompagner des opérations de restructuration lourde et d'adaptation globale de logements locatifs sociaux existants, en vue d'une remise sur le marché d'une offre équiva

Subvention · Prêt

Action Logement · Energie & renovation
nationale

Obtenir une offre pour la rénovation des bâtiments publics de centre-ville

____________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. ____________________________________________________________________ Le Plan 1000 éc

Prêt · Ingénierie technique

Banque des Territoires · Energie & renovation
nationale

Renforcer l'habitabilité du territoire

Habiter sur un territoire dépasse les dimensions domestique (manger, dormir) et économique (travailler). Les autres aspects de la vie en société varient en fonction de l'âge, de la condition sociale, des besoins, des envies... Leurs satisfactions constituent les facteurs d'habitabilité du territo

50 %

Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR) · Energie & renovation
nationale

Financer des équipements de réemploi, réparation et réutilisation

Aide - « Financement des équipements de réemploi, réparation et réutilisation », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous souhaitez investir pour assurer la collecte préservante, la remise en état ou la réparation d'objets/matériaux en vue de leur réemploi/réutilisation ou pour valoriser des inve

55 %

ADEME · Energie & renovation
nationale

Financer les équipements de lutte contre le gaspillage

Aide - « Équipements de lutte contre le gaspillage », mis en place par l'ADEME Objectif : Vous disposez d'un diagnostic ou d'une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? L'ADEME peut vous apporter une aide. Bénéf

55 %

ADEME · Energie & renovation
nationale

Financer les études relatives à la mise en œuvre ou à la définition des réseaux de chaleur ou de froid

Aide - « Études de réseaux de chaleur et de froid », mis en place par l'ADEME Objectif : Réaliser ou étendre un réseau de chaleur et/ou de froid liant des moyens de production de chaleur à des bâtiments et alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération, l'ADEME vous accompagne. Bénéf

Autre aide financière

ADEME · Energie & renovation
nationale

Réaliser un diagnostic du potentiel de déploiement de l’hydrogène sur votre territoire

Aide - « Réalisez un diagnostic du potentiel de déploiement de l'hydrogène sur votre territoire », mis en place par l'ADEME Objectif : Une subvention peut être accordée pour la réalisation d'une étude préalable à un déploiement d'un « écosystème territorial hydrogène », associant production, dist

70 %

ADEME · Energie & renovation
nationale

Financer les installations géothermiques de production de chaleur et de froid

Aide - « Financement d'installations géothermiques de production de chaleur et de froid », mis en place par l'ADEME Objectif : Réalisation d'installations de production de chaleur et de froid à partir de la géothermie, sur les secteurs des bâtiments publics, de l'habitat collectif, du tertiaire,

Subvention

ADEME · Energie & renovation
nationale

Soutenir la création de postes de Conseillers en énergie partagé (CEP)

Aide - « Dispositif de soutien à la création de postes de Conseil en énergie partagé (CEP) », mis en place par l'ADEME Objectif : Le dispositif de Conseil en Énergie Partagé permet de doter de compétences énergie des communes n'ayant pas la taille et les moyens suffisants pour salarier un technic

Subvention

ADEME · Energie & renovation
nationale

Financer une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale

Aide - « Financement d'une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale », mis en place par l'ADEME Objectif : avant d'investir dans une installation de récupération de chaleur fatale, l'ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité. Bénéficiaires : Collectivité, Entrepr

Subvention

ADEME · Energie & renovation
nationale

Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse

Aide - « Financement d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour une chaufferie biomasse », mis en place par l'ADEME Objectif : l'ADEME avec le Fonds Chaleur vous aide à réaliser votre projet de chaufferie biomasse, en mettant à votre disposition une trame de cahier des charges pour l'assistance à

70 %

ADEME · Energie & renovation
nationale

Aider à l'installation de production de chaleur biomasse/bois

Aide - « Installation de production de chaleur biomasse/bois », mis en place par l'ADEME L'ADEME aide financièrement à la réalisation d'nstallations de production de chaleur à partir de biomasse/bois, sur les secteurs des bâtiments publics, de l'habitat collectif, du tertiaire, de l'industrie et

Subvention

ADEME · Energie & renovation
nationale

Financer les actions en faveur du changement de mentalité en faveur de la transition écologique (action ponctuelle ou recrutement)

Aide - « Actions en faveur de la transition écologique », mis en place par l'ADEME Objectif : soutien aux projets qui permettent de faire évoluer les mentalités, comportements et actes d'achats, dans tous les domaines d'intervention de l'ADEME. Recrutez un poste de chargé de mission o u mettez en

Subvention

ADEME · Energie & renovation
nationale

Aider à l'investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets

Aide - « investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative », mis en place par l'ADEME Objectif : Collectivité, vous avez réalisé une étude préalable qui montre l'intérêt de la tarification incitative du service public des déchets pour votre territoire ? Votre projet peut béné

Autre aide financière

ADEME · Energie & renovation
nationale

Accompagner les projets liés au réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique

Aide - « Réemploi, la réduction et la substitution des emballages et contenants, notamment en plastique à usage unique », mis en place par l'ADEME Objectif : l a loi AGEC a inscrit plusieurs objectifs ambitieux en termes de substitution des emballages en plastique à usage unique et de réemploi de

Subvention

ADEME · Energie & renovation