Aide nationale

Financer des projets contribuant au développement durable de la commune

Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien et le cofinancement de projets locaux, sous maitrise d'ouvrage communale.

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Présentation

Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien et le cofinancement de projets locaux, sous maitrise d'ouvrage communale.

Conditions d'éligibilité

Les opérations ne devront pas avoir connu de commencement avant la contractualisation. Les projets seront limités au nombre de 3 maximum par commune L'autofinancement de la commune doit être au moins égal au montant du fonds de concours Les modalités d'attribution du fonds de concours devront faire l'objet de délibérations concordant du conseil municipal et du conseil communautaire avant la signature du contrat.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : Communauté d'Agglomération Saint-Lô Agglo

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