Aide nationale

Financer la rénovation thermique des bâtiments publics

La Métropole du Grand Paris finance via son fonds d'investissement métropolitain (FIM) les rénovations thermiques de bâtiments publics des communes et établissements publics territoriaux . Les dossiers de candidature sont à envoyer par mail à fim@metropolegrandparis.fr . Le FIM constitue notammen

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Présentation

La Métropole du Grand Paris finance via son fonds d'investissement métropolitain (FIM) les rénovations thermiques de bâtiments publics des communes et établissements publics territoriaux .

Les dossiers de candidature sont à envoyer par mail à fim@metropolegrandparis.fr .

Le FIM constitue notamment un outil de rééquilibrage et de correction des disparités constatées sur le périmètre métropolitain. A ce titre, l'examen des dossiers s'accompagne d'une analyse de la situation financière de la collectivité, qui peut mener à un financement différencié en fonction des capacités financières.

Conditions d'éligibilité

Peuvent bénéficier d'une subvention au titre du Fonds d'Investissement Métropolitain (FIM) les communes, établissements publics territoriaux (EPT) et autres établissements publics pour les projets dont ils assurent la maîtrise d'ouvrage, ainsi que les personnes privées bénéficiant d'une délégation de maîtrise d'ouvrage par l'une des personnes publiques éligibles, pour le financement d'équipements en lien avec les compétences métropolitaines et sous réserve que la subvention ne finance pas le déficit d'une concession d'aménagement. La métropole du Grand Paris peut participer au financement d'études de maîtrise d'œuvre (APS, APD,PRO notamment) préalables. La métropole du Grand Paris ne participe pas au financement d'études d'opportunité. Les projets doivent débuter dans les 12 mois suivant l'attribution de la subvention. Une analyse de la performance environnementale du projet est requise. Les dossiers de rénovation thermique doivent contenir des pièces techniques complémentaires permettant d'évaluer l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments après travaux.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : Métropole du Grand Paris

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