Aide nationale

Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Te

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Présentation

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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.

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La Banque des Territoires accompagne les collectivités dans le développement de projets d'énergie renouvelable associant les citoyens.

Pour être éligible, le projet doit :

  • être détenu à au moins 40 % par un collège de citoyens/collectivités
  • porter sur l'énergie photovoltaïque ou éolienne
  • être d'au moins 1 MW

L'offre comprend une prise de participation minoritaire en fonds propres dans des projets en développement. Les parts seront ensuite cédées aux acteurs territoriaux.

La Banque des Territoires, grâce à son partenariat avec l'Ademe, fournit également des outils pédagogiques pour aider les collectivités et les citoyens dans leur projet.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

  1. 1
    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
  2. 2
    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
  3. 3
    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
  4. 4
    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
  5. 5
    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Banque des Territoires

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