Aides de CC Terres des Confluences

Intercommunale

Aide à l'immobilier agricole

Ce dispositif soutient les agriculteurs dans leurs projets d'investissement immobilier, contribuant à la diversification et à la modernisation de l'agriculture locale.

Subvention jusqu'à 5 000 € par opération, dépense minimale éligible de 15 000 € HT.

Agriculture

Intercommunale

Aide à l'immobilier des entreprises de production

Ce dispositif soutient les entreprises de production dans leurs projets d'investissement immobilier, favorisant ainsi le maintien et la création d'emplois.

30% du taux d’aides publiques, plafond de 150 000 € HT, dépense minimale de 40 000 € HT.

Entreprise & création

Intercommunale

Aide à l'installation des professionnels de santé

Ce dispositif vise à encourager l'installation de professionnels de santé dans des zones déficitaires, afin de renforcer l'offre de soins.

Aide à l'immobilier : 20% des dépenses HT, aide au loyer : 20% du loyer HT sur 3 ans, subvention jusqu'à 150 000 €.

Santé & handicap

Intercommunale

Aide à l’immobilier d’entreprise

Entreprises ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes.

non spécifié

Entreprise & création

Intercommunale

Aide à l’installation des jeunes agriculteurs

Jeunes agriculteurs souhaitant s’installer sur le territoire.

non spécifié

Agriculture

Intercommunale

Aide à l’installation des professionnels de santé

Professionnels de santé souhaitant s’installer sur le territoire.

non spécifié

Santé & handicap

Intercommunale

Aide au développement des commerces

Cette aide vise à soutenir l'investissement immobilier des commerces, en favorisant leur installation et leur développement en centre-ville.

Subvention jusqu'à 15 000 € HT, 20% du taux d’aide publique maximum, dépense minimale de 5 000 €.

Entreprise & création

Intercommunale

Aide aux commerces

Commerces ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes.

non spécifié

Entreprise & création

Intercommunale

OPAH : OPéRATION PRogrammée d'amélioration de l'habitat

Propriétaires occupants modestes et syndicats de copropriétés fragiles.

non spécifié

Logement

Intercommunale

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)

Propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés dans les 22 communes de la communauté de communes

subventions complémentaires en fonction des thématiques d'actions choisies

Logement

Intercommunale

Relais Petite Enfance Itinérant

Toutes les familles et les professionnels habitant sur les communes de l'intercommunalité.

Gratuit

Famille & enfance