Aide intercommunale
Délivrée par : CC Terres des Confluences

Aide à l'immobilier des entreprises de production

Ce dispositif soutient les entreprises de production dans leurs projets d'investissement immobilier, favorisant ainsi le maintien et la création d'emplois.

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Présentation

Ce dispositif soutient les entreprises de production dans leurs projets d'investissement immobilier, favorisant ainsi le maintien et la création d'emplois.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Entreprises de production (industrie et artisanat) ayant leur siège sur le territoire, petites, moyennes et grandes entreprises sous conditions. Être domiciliée sur le territoire, à jour de ses cotisations sociales et fiscales, justifier d'un titre de propriété ou d'un bail commercial, ne pas avoir engagé les travaux avant la demande, s'engager à maintenir/créer des emplois pendant 3 à 5 ans selon la taille de l'entreprise.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC Terres des Confluences

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