Aide intercommunale
Délivrée par : CC Terres des Confluences

Aide au développement des commerces

Cette aide vise à soutenir l'investissement immobilier des commerces, en favorisant leur installation et leur développement en centre-ville.

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

Cette aide vise à soutenir l'investissement immobilier des commerces, en favorisant leur installation et leur développement en centre-ville.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Nouveaux commerçants en création ou reprise, sous conditions d'implantation et de taille. Implantation en centre-village, maintien du dernier commerce de première nécessité, point de vente fixe, structure représentée par une personne physique ou morale, inscription au Registre du Commerce, surface de vente n’excédant pas 400 m², chiffre d’affaires annuel inférieur à 800 000 € HT.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC Terres des Confluences

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Subvention jusqu'à 15 000 € HT, 20% du taux d’aide publique maximum, dépense minimale de 5 000 €. Demander