Aide intercommunale
Aide au développement des commerces
Cette aide vise à soutenir l'investissement immobilier des commerces, en favorisant leur installation et leur développement en centre-ville.
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Cette aide vise à soutenir l'investissement immobilier des commerces, en favorisant leur installation et leur développement en centre-ville.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Nouveaux commerçants en création ou reprise, sous conditions d'implantation et de taille.
Implantation en centre-village, maintien du dernier commerce de première nécessité, point de vente fixe, structure représentée par une personne physique ou morale, inscription au Registre du Commerce, surface de vente n’excédant pas 400 m², chiffre d’affaires annuel inférieur à 800 000 € HT.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC Terres des Confluences
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Subvention jusqu'à 15 000 € HT, 20% du taux d’aide publique maximum, dépense minimale de 5 000 €.
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