Aide intercommunale
Délivrée par : CC Terres des Confluences

Aide à l'immobilier agricole

Ce dispositif soutient les agriculteurs dans leurs projets d'investissement immobilier, contribuant à la diversification et à la modernisation de l'agriculture locale.

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Présentation

Ce dispositif soutient les agriculteurs dans leurs projets d'investissement immobilier, contribuant à la diversification et à la modernisation de l'agriculture locale.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Exploitants agricoles (individuels ou en société) et structures collectives avec au moins 50% du capital détenu par des agriculteurs. Implantation sur le territoire, régularité fiscale et sociale, justificatifs de propriété ou bail commercial, travaux non engagés avant validation, engagement à maintenir ou créer des emplois.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC Terres des Confluences

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Subvention jusqu'à 5 000 € par opération, dépense minimale éligible de 15 000 € HT. Demander