La Région soutient la création nette de logements locatifs sociaux par construction neuve ou transformation d'immeubles après changement de destination permettant la production de logements locatifs sociaux. Les critères d'éligibilité figurent dans le règlement d'intervention de la délibération n
Subvention
Conseil régional d'Ile de France · Logement
La Région soutient la préservation et la conservation d'œuvres issues d'un fonds identifié. Constitutives du patrimoine matériel et immatériel, ces archives présentent un réel intérêt à être valorisées auprès du public.
Conseil régional d'Ile de France · Culture & sport
La Région accompagne les gestionnaires de voirie/zone qui améliorent, par des aménagements, le stationnement ou les dessertes logistiques près de routes d'intérêt régional. Pour quel type de projet ? construction ou modernisation d'infrastructures d'accès à des zones accueillant des activités log
50 %
La Région accompagne les démonstrateurs ou projets pilotes élaborés dans une logique partenariale qui permettent d'inscrire la logistique dans les stratégies de développement des collectivités. Pour quel type de projet ? Axes de développement possibles : prise en compte de la logistique dans l'am
Par ce dispositif, la région Grand Est décide de préserver et restaurer le patrimoine architectural non protégé et les édifices inscrit au titre des Monuments Historiques (IMH), encourager la transmission des métiers et savoir-faire et la création d'emplois, et mobiliser le mécénat populaire de p
40 %
Conseil régional du Grand Est · Culture & sport
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de renforcer la connaissance et la reconnaissance du patrimoine culturel régional, matériel et immatériel, par la réalisation de programmes de recherche et par la mutualisation des moyens en aidant : les opérations réalisées par ou avec des partenaire
30 à 50 %
Objectifs : Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir le développement de l'enseignement bilingue paritaire français-allemand prenant appui sur l'apprentissage précoce à la fois dans le secteur public et dans le secteur associatif. Nature et montant de l'aide : L'aide revêt la for
Objectif : Aider les communes à entreprendre les travaux de réparation des dégâts causés par des catastorphes naturelles exceptionnelles, reconnues par arrêté interministériel sur les installations ou équipements publics. Projets et dépenses éligibles : Dégâts causés par les catastrophes naturell
20 %
Conseil régional du Grand Est · Environnement & biodiversité
En Grand Est, on compte 131 musées labellisés « musée de France ». Structures essentielles dans la diffusion des œuvres d'art, de l'histoire et des traditions en région, les musées contribuent à des missions scientifiques, culturelles, pédagogiques et touristiques. Après adoption de leur projet s
Fonds régional pour les acquisitions des musées (FRAM) Il vise à compléter les collections des musées régionaux dans le sens de la spécificité de chaque établissement. Le FRAM est un fonds cogéré par l'Etat et la Région Grand Est. Taux maxi : 50 % du prix de l'oeuvre, commission comprise 60 % du
50 à 80 %
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les évènements de forte envergure dont l'impact touristique est avéré. Il s'agit donc de faire converger la stratégie en matière d'événements et la stratégie relative au tourisme pour promouvoir la croissance du secteur touristique. Ces év
Conseil régional du Grand Est · Développement territorial
Projets éligibles : Sont concernés les travaux de restauration du patrimoine protégé au titre des monuments historiques, à l'exclusion des travaux d'entretien, et les études préalables correspondantes pour : le patrimoine architectural classé ou inscrit « Monument Historique » (églises, châteaux,
20 à 30 %
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir une offre innovante et différenciante autour de l'hébergement insolite. Il s'agit de soutenir les projets de création d'hébergements insolites de qualité (structures pérennes, exclusion des tipis, yourtes et bulles démontables, etc.). Les
Par ce dispositif, la Région Grand Est décide de soutenir les projets situés sur le Massif des Vosges dans le Grand Est, afin de capter de nouvelles clientèles mais également de fidéliser celles de proximité. Il convient de renforcer l'attractivité de la montagne en y développant une offre touris
Conformément aux objectifs prioritaires de la politique culturelle régionale, ce dispositif vise ainsi à : soutenir les lieux permanents professionnels et les projets annuels structurants du spectacle vivant, ancrés localement et de rayonnement régional, jouant un rôle majeur en matière de créati
Par ce dispositif, le Région Grand Est décide de donner aux territoires ruraux des moyens d'animation et de mise en réseau des acteurs publics et privés afin de : connecter ou mutualiser les projets pour développer des services, des activités et des emplois, valoriser les partenariats locaux, déc
40 à 50 %
Objectifs : soutenir les lieux permanents professionnels et les projets annuels structurants des arts visuels, ancrés localement et de rayonnement régional, jouant un rôle majeur en matière de création, de diffusion et de dynamique culturelle territoriale, réduire les inégalités territoriales d'a
Objectifs : participer au rééquilibrage du territoire en termes d'offre culturelle, faciliter la rencontre entre créateurs, diffuseurs et publics, soutenir l'emploi culturel régional et la promotion des équipes artistiques/artistes du territoire prenant part à ces manifestations, accompagner les
Ce dispositif s'inscrit en cohérence avec les orientations stratégiques régionales en matière de maintien et de développement des emplois dans les zones ciblées prioritairement par le pacte de ruralité, et de manière plus large en matière de développement durable en évitant le report de trafics d
33 à 50 %
Conseil régional du Grand Est · Mobilite & transport
L'ambition est de faire de la Région Grand Est une destination d'excellence pour l'itinérance à vélo en fédérant les acteurs et en qualifiant l'offre. Projets éligibles : Investissements permettant la création de circuits d'itinérance douce sur le territoire Grand Est et mise en tourisme de ces c
Biodiversité – Contrat Nature Les Contrats Nature sont des documents-cadre d'actions relatives à des projets pluriannuels s'inscrivant dans la durée (2 à 4 ans). Les programmes de ces contrats sont constitués d'opérations cohérentes concourant toutes au même objectif, celui de la préservation et
60 %
Conseil régional de Bretagne · Environnement & biodiversité
Le risque naturel majeur est la conséquence d'un aléa d'origine naturelle dont les effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, occasionnent des dommages importants et dépassent les capacités de réaction des instances directement concernées. Le Fonds de Prévention des Risques Nature
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique · Environnement & biodiversité
Le Cerema et la Banque des Territoires lancent un programme d'accompagnement expérimental à destination des communes rurales des Hauts-de-France, pour faire de leur école ou groupe scolaire un levier au cœur des transitions et de la vitalité locale. « Repenser l’école comme un levier de vitalité
Cerema · Environnement & biodiversité
Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) - études Soutenir la réalisation des études nécessaires préalablement à la réalisation d'une opération d'aménagement ou d'équipements, pour les espaces urbanisés ou qui ont vocation à l'être.
Collectivité Territoriale de Guyane · Logement
Club ADS : Accompagner les collectivités dans l'application du droit du sol et échanger sur les bonnes pratiques et difficultés
Ingénierie technique
Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane) · Environnement & biodiversité
Assistances aux collectivités dans l'Ouest de la Guyane par l'intermédiaire d'une unité « appui aux collectivités – aménagements »
Direction Générale des Territoires et de la Mer (Guyane) · Logement
Mise en oeuvre pour : la résorption de l'Habitat Insalubre la résorption de l'Habitat Spontané les opérations Groupées d'Amélioration Légère de l'habitat
Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) Cette aide vise à soutenir la réalisation des équipements nécessaires à l'aménagement d'espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l'être
Actions visant à valoriser et mieux faire connaître les maisons d'artistes qui, à forte dimension patrimoniale, témoignent de la présence de personnages remarquables et participent au rayonnement de l'Ile-de-France. Ouverture permanente
Contexte et objectifs : Dans le cadre de sa politique de soutien au spectacle vivant, la Région met en place un système d'aide à la diffusion qui permet aux opérateurs de droit privé ou public d'obtenir un soutien à la programmation de spectacles présentés par des équipes artistiques régionales.
Conseil régional d'Occitanie · Culture & sport
Contexte et objectifs : Soutenir le développement de l'offre nouvelle (opération de construction neuve ou opération en acquisition-amélioration) de résidences sociales de type FJT pour des jeunes ayant un besoin en hébergement ou logement temporaire du fait, en particulier, de leurs parcours de f
Conseil régional d'Occitanie · Solidarite & social
Contexte et objectifs : La circulation des artistes et des œuvres est à la fois un outil de développement privilégié pour les équipes artistiques et un enjeu majeur pour l'aménagement culturel du territoire. Les projets soutenus par la Région doivent permettre : un maillage du territoire régional
Contexte et objectifs : La loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d'atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte. Ce plan définit et coordonne sur 12 ans
Conseil régional d'Occitanie · Energie & renovation
Contexte et objectifs : Le sport est un domaine d'activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyens et qui a une capacité énorme à les rassembler, s'adressant à tous indépendamment de l'âge ou du milieu social. L'éducation par le sport commence dans l'entourage, par l'éducation familiale, et s
La Région s'engage à aider les structures innovantes dans les domaines du handicap et de la dépendance pour permettre à chaque individu d'être au centre d'un projet propre et encourager les actions prônant la flexibilité des accueils et des parcours. Pour quel type de projet ? Création, extension
Conseil régional d'Ile de France · Solidarite & social
Ce dispositif en faveur de la rénovation des bâtiments publics pour une meilleure performance énergétique s'inscrit dans le cadre de la nouvelle génération de Politique Contractuelle Territoriale Occitanie 2022-2028 qui a vocation à décliner le Pacte Vert Occitanie dans chacun de nos territoires
15 à 25 %
La Région souhaite accompagner les festivals qui jouent un rôle important pour la promotion de la création en langues occitane et catalanes. Les festivals permettent ainsi la diffusion des œuvres et la démocratisation culturelle auprès d'un large public, notamment au travers de l'action culturell
La Région souhaite encourager et soutenir les créations en langues régionales et leur diffusion, ainsi que la professionnalisation des compagnies et groupes dont les matériaux de création sont les langues catalane et/ou occitane. Objectifs : Soutenir la création en langue catalane et/ou occitane
La Région souhaite soutenir la transmission des langues occitane et catalane ainsi que leur présence dans la société : en facilitant l'enseignement en milieu scolaire, en accompagnant l'enseignement de ces langues via des aides aux projets pédagogiques et à l'édition de matériel pédagogique, en d
Cadre d'intervention régional en faveur de l'environnement maritime Le littoral méditerranéen de la région constitue un atout formidable d'attractivité et de développement du territoire. Avec 220 kilomètres de rivages, 1,3 millions d'habitants permanents, 20 stations balnéaires, 70 ports de plais
Conseil régional d'Occitanie · Etudes & jeunesse
