Financer des travaux de réseaux de chaleur et de froid

Présentation

Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes :

• Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques.

Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente.

L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME.

Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.

Pour les réseaux primaires :

• L’aide est strictement conditionnée au fait que le réseau soit alimenté globalement, extension comprise, au minimum par 70 % d'énergies renouvelables et de récupération ;
• pour les réseaux de chaleur primaires et leur extension, une densité thermique minimum de 1 MWh par mètre linéaire est exigée ainsi qu’un minimum linéaire de 200 mètres pour une extension ;
• les coûts d’investissement éligibles sont les coûts concernant la maîtrise d’œuvre, le réseau primaire et les sous-stations ;
• le maître d’ouvrage devra équiper son installation de compteurs énergétiques et fournir les relevés de production de la première année de fonctionnement.

Pour les réseaux secondaires :

• L’aide est strictement conditionnée au fait que le réseau soit alimenté globalement, extension comprise, au minimum par 70 % d'énergies renouvelables et de récupération

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelables : 

Ce cadre a pour ambition de développer les projets de production de chaleur et de froid renouvelables, notamment les projets, géothermie/thalassothermie mais aussi de récupération de chaleur fatale ainsi que les réseaux de distribution de chaleur et de froid qui leurs sont associés.
Il est la déclinaison sur les énergies renouvelables thermiques de l’axe opérationnel régional sur les Energies Renouvelables qui vise la mobilisation de 100% des énergies renouvelables à l’horizon 2050, afin de respecter les objectifs du Plan climat régional dont la seconde édition a été adoptée en Avril 2021 ainsi que ceux du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Il permet notamment la mise en oeuvre des initiative 65 - Soutenir le développement de la chaleur et du froid renouvelable pour le chauffage et le rafraichissement des bâtiments et des process industriels – et 67 - Développer méthanisation, solaire thermique, géothermie, bois-énergie, hydraulique - du Plan Climat.

Des partenaires comme les opérateurs de type ADEME sont amenés à intervenir sur ces thématiques, notamment dans le cadre du Fonds Chaleur.
Il existe aussi des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : solaire thermique, récupération de chaleur fatale, géothermie...

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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