Financer des études de faisabilité pour des réseaux de chaleur et de froid

Présentation

Le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelable vise le soutien à l’amorçage des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération ainsi que le soutien à leur réalisation. Afin d’atteindre les objectifs du Plan climat, il concerne les projets de production de chaleur et de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) suivantes :

• Création et extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques.

Le soutien financier de la Région n’est pas systématique. Il s’apprécie par la Région à partir d’une analyse de la rentabilité prévisionnelle des projets et de leur qualité technique et environnementale, sur la base du modèle économique du projet et du temps de retour sur investissement. Le porteur s’attachera à démontrer l’impact de l’intervention publique sur le temps de retour sur investissement du projet. L’attribution de la subvention fera l’objet d’un vote par le Conseil régional ou sa commission permanente.

L’ensemble des interventions peut notamment être financé dans le cadre du Contrat d’Avenir, en synergie avec le Fonds Chaleur de l’ADEME.

Les entreprises et industries, les collectivités territoriales, les établissements publics, les associations et les bailleurs sociaux.

Les bureaux d’études et experts choisis doivent disposer des qualifications ou références justifiant la compétence dans le domaine concerné par la prestation (RGE études ou équivalent).

Les réseaux de chaleur permettent d’alimenter en chaleur et/ou en froid un quartier ou un ensemble de quartiers à partir d’un ou plusieurs moyens de production de chaleur centralisés. Ils sont un outil de massification du développement des énergies renouvelables thermiques et une opportunité pour les collectivités, qui peuvent, soit implanter de nouveaux réseaux, soit faire évoluer les réseaux existants, en profitant d’opérations de densification, d’extension ou d’interconnexion, pour accroître la part d’énergies renouvelables et de récupération. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur soutient le développement des réseaux de chaleur alimentés par au moins 70 % d’énergies renouvelables et de récupération. Ce développement doit s’inscrire dans une politique plus globale d’aménagement durable et d’économie d’énergie des bâtiments raccordés. Les travaux de création des réseaux de chaleur et de froid constituent en effet une excellente opportunité pour repenser et améliorer globalement la rénovation d'un quartier dans son ensemble.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre d’intervention régional chaleur et froid renouvelables : Ce cadre a pour ambition de développer les projets de production de chaleur et de froid renouvelables, notamment les projets, géothermie/thalassothermie mais aussi de récupération de chaleur fatale ainsi que les réseaux de distribution de chaleur et de froid qui leurs sont associés. Il est la déclinaison sur les énergies renouvelables thermiques de l’axe opérationnel régional sur les Energies Renouvelables qui vise la mobilisation de 100% des énergies renouvelables à l’horizon 2050, afin de respecter les objectifs du Plan climat régional dont la seconde édition a été adoptée en Avril 2021 ainsi que ceux du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Il permet notamment la mise en oeuvre des initiative 65 - Soutenir le développement de la chaleur et du froid renouvelable pour le chauffage et le rafraichissement des bâtiments et des process industriels – et 67 - Développer méthanisation, solaire thermique, géothermie, bois-énergie, hydraulique - du Plan Climat.

Des partenaires comme les opérateurs de type ADEME sont amenés à intervenir sur ces thématiques, notamment dans le cadre du Fonds Chaleur.
Il existe aussi des aides pour d'autres énergies renouvelables thermiques : solaire thermique, récupération de chaleur fatale, géothermie...

Conditions d'éligibilité

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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