Aides à Elbeuf-en-Bray (Seine-Maritime)

Incitation au covoiturage de la Communauté de communes des 4 rivières

La Communauté de communes des 4 rivières subventionne tous vos trajets réservés depuis l’application BlablaCarDaily. Vous êtes conductrice ou conducteur ? Recevez entre 1.5 € et 2.5 € par trajet et par passager selon la distance parcourue dans la limite de 150 € de gain par mois. Vous êtes passa

Communauté de communes des 4 rivières · Mobilité & transport

Accompagner l'élaboration d'une stratégie de transition écologique

Seine-Maritime Attractivité accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur stratégie de dévéloppement durable grâce à la démarche Trajectoire Durable. La démarche repose sur les 17 Objectifs du dévéloppement durable de l'ONU ainsi que sur la méthode ISO 37101. Un diagnostic est réalisé s

Ingénierie technique

Seine-Maritime Attractivité · Environnement & biodiversité

Accompagner la restauration du patrimoine

Accompagner la restauration du patrimoine immobilier et mobilier, propriété publique et d'associations, protégé ou non au titre des monuments historiques, prenant en compte la qualité de l'intervention en s'appuyant sur des critères techniques et juridiques

30 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Culture & sport

Aide au BAFA pour une session de formation d'approfondissement

L'aide à la formation du BAFA est une aide locale mise à disposition par la CAF de Seine-Maritime pour vous aider à financer votre session d’approfondissement ou de qualification en complément de l'aide nationale apportée par la CAF.

jusqu’à 550 €

CAF de Seine Maritime · Études & jeunesse

Aide au financement du permis

Cette aide est un coup de pouce de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Haute-Normandie pour favoriser l’autonomie et l’insertion des jeunes de 18 à 25 ans en finançant le permis voiture (B).

Mutualité Sociale Agricole Haute Normandie · Mobilité & transport

Aide au maintien dans votre logement du département de Seine-Maritime

Dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement du département de Seine-Maritime, des aides financières sont mises en place pour vous aider à rester dans votre logement et à payer vos factures d'énergie et d'eau.

Département de Seine-Maritime · Énergie & rénovation

Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie

Aider à l'acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie.

30 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Logement

Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs

Aider à l'édification ou à la restauration d'un monument commémorant un évènement ou un personnage important du département (célébrité, guerre, catastrophe, etc.).

30 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Culture & sport

Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune

Aider financièrement à la restauration de documents significatifs de l'histoire de la commune (registres paroissiaux et d'état civil, registres de délibérations du Conseil municipal, plans).

50 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Culture & sport

Aider au classement et à la préservation des archives

Aider au classement et à la préservation des archives par le biais d'actions de : Classement des archives par un intervenant qualifié Aménagement et mise en sécurité des locaux d'archivage Achat de fournitures de conservation (boîtes...)

50 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Culture & sport

Aider au financement de travaux liés à l’amélioration de la sécurité routière

Aider au financement de travaux liés à l'amélioration de la sécurité routière (dotation de l'État provenant du produit des amendes de police affecté par le Préfet sur proposition de la Commission Permanente du Département).

30 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Logement

Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques

Aider au maintien et au dévéloppement des bâtiments publics : mairies, sièges administratifs, bâtiments à vocation sociale mis à disposition gratuitement, bâtiment accueillant un regroupement de services publics, bâtiments techniques de communes (garages, ateliers, locaux de stockage de matériel

30 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Solidarité & social

Aider au maintien et au développement des établissements scolaires publics du 1er degré, des locaux périscolaires et des accueils de loisirs

Aider au maintien et au dévéloppement des établissements de l'enseignement public du 1er degré, de leurs locaux d'animation, des garderies périscolaires, des accueils de loisirs.

30 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Solidarité & social

Aider au maintien et au développement des locaux d’animation polyvalents

Aider au maintien et au dévéloppement des locaux d'animation polyvalents : salles polyvalentes, salles des fêtes, foyers ruraux, locaux publics mis à la disposition des associations, locaux d'animation pour les jeunes, halles et hallettes fermées ou ouvertes, à usage polyvalent et ne servant pas

30 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Solidarité & social

Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques

Aider aux travaux de création, extension, réhabilitation, aménagement et équipement des bibliothèques et médiathèques publiques.

30 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Logement

Allocation personnalisée d’autonomie du département de Seine Maritime

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) du département de Seine Maritime est une aide réservée aux plus de 60 ans en perte d’autonomie. À travers un plan d’action, elle favorise le maintien à domicile et l’amélioration de la qualité de vie des personnes âgées en établissement en subventio

Département de Seine-Maritime · Logement

Construire ou réhabiliter des équipements sportifs

Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants.

30 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Culture & sport

Diagnostic d'aide aux créateurs

Optimiser les chances de réussite des créateurs d'entreprise dans l'Eure ou la Seine-Maritime.

Subvention

Région Normandie · Entreprise & création

Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés

Favoriser la création et le dévéloppement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés en les accompagnant dans leurs projets d'investissements.

30 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Logement

Favoriser la mise en place d’éco-pâturage sur les espaces publics

Accompagner les collectivités qui souhaitent mettre en place l'éco-pâturage sur certains de leurs espaces verts (hors espaces naturels d'intérêt écologique).

30 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Environnement & biodiversité

Favoriser la préservation du patrimoine naturel

Inciter à la mise en œuvre d'opérations de restauration du patrimoine paysager et environnemental et à préserver la biodiversité.

50 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Environnement & biodiversité

Favoriser la récupération et l'utilisation des eaux pluviales des bâtiments publics existants

Accompagner les investissements nécessaires à la récupération des eaux de pluie des toitures des bâtiments publics existants afin de favoriser les économies d'eau par une utilisation à l'extérieur et/ou l'intérieur des bâtiments (usages autorisés selon les dispositions réglementaires en vigueur).

30 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Environnement & biodiversité

Favoriser la réduction des pollutions phytosanitaires

Accompagner les collectivités dans l'évolution nécessaire et réglementaire des pratiques de gestion des espaces publics et l'abandon progressif d'utilisation des produits phytosanitaires.

30 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Environnement & biodiversité

Favoriser la végétalisation des cours d’écoles

Aider les communes pour le réaménagement des cours d'écoles existantes en vue de l'adaptation au changement climatique : Mettre en place des îlots de fraîcheur, en désimperméabilisant les sols, végétalisant les cours d'écoles et en créant des zones d'ombrages, Infiltrer les eaux pluviales à la so

30 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Environnement & biodiversité

Favoriser le développement des circulations cyclables

Soutenir l'investissement pour : La réalisation d'études visant à l'élaboration d'un schéma territorial d'aménagements cyclables. La réalisation d'équipements spécifiques hors agglomération destinés à favoriser le dévéloppement des circulations cyclables : voies vertes, pistes cyclables, bandes c

25 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Logement

Favoriser les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour

Subventionner les recensements des indices de cavités souterraines ainsi que leurs mises à jour menés par des bureaux d'études spécialisés, notamment dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des documents d'urbanisme (PLU, carte communale, schéma directeur...).

70 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Environnement & biodiversité

FEDER - Fonds pour une Transition Juste (FTJ) - Recherche et Innovation dans les entreprises pour une transition juste

Soutenir les régions dans leur transition vers la neutralité climatique d’ici à 2050 et amortir les coûts socio-économiques de cette transition.

Subvention

Région Normandie · Entreprise & création

Financer les achats d'outils pédagogiques numériques des établissements d'enseignements artistiques

Aider les établissements artistiques à investir dans des outils numériques permettant la pédagogie auprès des élèves : tableaux numériques, appareils photos, outils pour pratiquer la MAO, etc…

30 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Culture & sport

Financer les aménagements cyclables inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes

Soutenir la réalisation de travaux visant à l'amélioration des conditions de circulation des cyclistes sur les itinéraires cyclables en site propre et/ ou en site partagé inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes.

50 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Mobilité & transport

Informer les élus

Informer les élus et leurs équipes sur l'actualité du secteur public local

Ingénierie Juridique / administrative

Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76) · Développement territorial

Obtenir un conseil juridique

Conseiller les maires et présidents d'EPCI en leur proposant un accompagnement juridique personnalisé et une aide à la décision sur tout domaine en lien avec l'exercice de leur mandat ou les compétences de leur collectivité. Modalités d'accompagnement : Réponse écrite détaillée aux questions posé

Ingénierie Juridique / administrative

Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76) · Développement territorial

Prêt d'honneur Le Havre Estuaire

Rendre possible la création d’entreprise au plus grand nombre par un financement adapté (le prêt d’honneur à taux zéro) et un accompagnement gratuit et dans la…

Prêt d'honneur

Bpifrance · Entreprise & création

Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Seine Estuaire

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de dévéloppement par : - un accompagnement…

Avance remboursable

Bpifrance · Entreprise & création

Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités

Représenter les maires et les présidents d'intercommunalités de la Seine-Maritime auprès des services de l'État, des commissions et des groupes de travail départementaux, régionaux et nationaux, des instances et opérateurs publics et privés partenaires des collectivités afin de préserver les inté

Ingénierie Juridique / administrative

Association des Maires et Présidents d'EPCI de la Seine-Maritime (ADM76) · Développement territorial

Soutenir des opérations d’auscultation et de confortement des cavités souterraines en domaine public

Participer au financement des opérations d'auscultation et de confortement des cavités souterraines.

40 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Environnement & biodiversité

Soutenir l'aménagement et l'équipement d'aires de jeux inclusives

Concourir à doter le territoire d'aires de jeux inclusives pour offrir aux enfants en situation de handicap un lieu de jeux et de rencontres en plein air.

30 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Culture & sport

Soutenir l'installation de systèmes de vidéoprotection dans les communes

Aider au financement des études et installations des systèmes de vidéoprotection des communes afin de favoriser la sécurisation des espaces et des bâtiments publics.

30 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Logement

Soutenir l’installation de défibrillateurs dans les établissements recevant du public (ERP)

Aider au financement de l'acquisition, du renouvellement et de l'installation de défibrillateurs automatisés externes (DAE) dans les établissements recevant du public (ERP).

50 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Solidarité & social

Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études préalables, travaux et acquisitions foncières

Accompagner les collectivités pour les études préalables et les travaux favorisant une gestion à la source des eaux pluviales en soutenant des projets privilégiant l’infiltration des eaux pluviales et le recours à des solutions fondées sur la nature sur les espaces publics existants.

30 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Environnement & biodiversité

Soutenir la gestion durable des eaux pluviales - études, amélioration des connaissances et gestion patrimoniale

Accompagner les collectivités pour les études d’aides à la décision et les équipements nécessaires à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales en privilégiant leur déconnexion des réseaux et leur infiltration. Soutenir ainsi les collectivités souhaitant disposer des éléments techniques, adm

30 à 50 %

Conseil départemental de la Seine-Maritime · Environnement & biodiversité