Aide départementale
Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés
Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés en les accompagnant dans leurs projets d'investissements.
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Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés en les accompagnant dans leurs projets d'investissements.
Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d'ouvrage n'est pas assurée par une association Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de la Seine-Maritime Associations en charge de la gestion des jardins partagés Dépenses éligibles : Aménagement des terrains : allées de circulation, parkings, clôtures hors parcelles Locaux communs (administratifs, techniques, sanitaires) Cabanons Équipements de gestion des déchets et de récupération des eaux pluviales Composteurs Concerne uniquement les Jardins Partagés : parcelles destinées aux cultures alimentaires, tables de culture pour la mobilité réduite (maraîchères, fruitières, plantes aromatiques) Dépenses exclues : Tous les équipements d'entretien des jardins. Conditions d'éligibilité : En cas de maîtrise d'ouvrage communale, signature d'une convention tripartite entre le Département, la Commune et le JOF ou le Jardin Partagé. Délais de trois ans entre deux demandes. Plancher/plafond : Plancher de dépenses éligibles : 5.000€ HT pour les collectivités, TTC pour les associations Plafond de dépenses éligibles : 100.000€ HT pour les collectivités, TTC pour les associations
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil départemental de la Seine-Maritime
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