Organisme

Aides de CC des Baronnies en Drôme Provençale

L'organisme CC des Baronnies en Drôme Provençale finance 15 aides recensées sur Aide-Facile. Il s'agit d'une collectivité territoriale. Vérifiez votre éligibilité et constituez votre dossier en ligne : nous le transmettons gratuitement.

15 aides financées par CC des Baronnies en Drôme Provençale

Intercommunale

Aide à l'immobilier d'entreprise (AIE)

Soutien à l'investissement immobilier pour les activités de production, transformation ou de services.

Aide de 6 000€ par emploi créé, avec un plancher d'investissements de 50 000€ en ZRR.

Entreprise & création

Intercommunale

Aide à la mise aux normes des ANC

Cette aide vise à soutenir financièrement les propriétaires dans la mise aux normes des systèmes d'assainissement non collectif défaillants, afin de protéger la santé des personnes et de lutter contre les pollutions domestiques.

L'aide est plafonnée à 25% des travaux TTC, avec un montant maximum de 2000 € par projet, pour une assiette éligible de 8000 € TTC maximum.

Logement

Intercommunale

Aide à la mise aux normes des systèmes d'assainissement non collectif

Cette aide vise à soutenir les propriétaires dans la mise aux normes de leur système d'assainissement non collectif afin d'assurer la conformité et la protection de l'environnement.

Montant variable selon les travaux, possibilité de cumuler avec d'autres aides comme celles de l'ANAH ou des prêts de la CAF.

Logement

Intercommunale

Aide à la réhabilitation des ANC

Propriétaires de logements avec installations d'assainissement non collectives (ANC)

non précisé

Logement

Intercommunale

Aide AIE Agritourisme

Soutien aux agriculteurs développant ou améliorant l'accueil agritouristique.

Plancher des dépenses de 2 000€ HT à un plafond de 50 000€ HT, avec un taux de subvention de 30%.

Agriculture

Intercommunale

Aide AIE Tourisme

Soutien aux hébergeurs souhaitant développer l'accueil vélo.

Plancher des dépenses de 5 000€ HT à un plafond de 20 000€ HT, avec un taux de subvention de 50%.

Solidarité & social

Intercommunale

Aide au commerce - Bistrot du Pontias

Commerçants du territoire de la CC des Baronnies en Drôme Provençale

non précisé

Entreprise & création

Intercommunale

Aide au commerce ABBS funéraire

Commerçants du secteur funéraire dans la communauté de communes.

Non spécifié

Entreprise & création

Intercommunale

Aide au commerce La Forge Mévouillon

Commerçants de La Forge à Mévouillon

non spécifié

Entreprise & création

Intercommunale

Aide au développement des petites entreprises

Cette aide vise à soutenir les petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services ayant un point de vente, afin de revitaliser les centres bourgs et cœurs de villages.

Plafond de 50 000 € HT, avec un taux de subvention de 10%. Possibilité d'une aide complémentaire de 20% du Conseil Régional, et taux de 50% pour les pharmacies et buralistes.

Entreprise & création

Intercommunale

Aide au développement du commerce

Soutien financier pour le développement des commerces, de l'artisanat et des services avec point de vente.

Dépenses subventionnables de 10 000€ HT min à 50 000€ HT max, avec un taux de subvention de 30%.

Entreprise & création

Intercommunale

Prêt d'honneur à 0%

Financement à la création, reprise et développement d'entreprise.

De 1 500 à 23 000€ par projet, remboursable sur 5 ans.

Entreprise & création

Intercommunale

Savoir Rouler à Vélo

Élèves de CM des écoles engagées

Formation de 10h par école

Mobilité & transport

Intercommunale

Subvention 2024 AFB Les Souris Vertes

Non précisée dans le contenu

non spécifié

Culture & sport

Intercommunale

Subvention Association Revolt - Appel à projets jeunes

Destinée aux jeunes et aux associations qui portent des projets pour les jeunes.

Non spécifié

Solidarité & social

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