Aide intercommunale
Aide au développement des petites entreprises
Cette aide vise à soutenir les petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services ayant un point de vente, afin de revitaliser les centres bourgs et cœurs de villages.
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Cette aide vise à soutenir les petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services ayant un point de vente, afin de revitaliser les centres bourgs et cœurs de villages.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Micro entreprises et TPE avec un point de vente, inscrites au registre des entreprises et à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
Effectif inférieur à 10 salariés, chiffre d'affaires < 2M€, point de vente inférieur à 150 m², en phase de création, reprise ou développement.
Pièces à fournir
Avis de situation au répertoire SIRENE, devis non signés, RIB, bilan du dernier exercice comptable, copie des statuts.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC des Baronnies en Drôme Provençale
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Plafond de 50 000 € HT, avec un taux de subvention de 10%. Possibilité d'une aide complémentaire de 20% du Conseil Régional, et taux de 50% pour les pharmacies et buralistes.
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