Aide à la mise aux normes des ANC

Cette aide vise à soutenir financièrement les propriétaires dans la mise aux normes des systèmes d'assainissement non collectif défaillants, afin de protéger la santé des personnes et de lutter contre les pollutions domestiques.

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Propriétaires occupants d'une habitation à titre principal dans un zonage communal d'assainissement non collectif. Être propriétaire occupant d'une habitation principale avec un système d'assainissement non collectif défaillant, en zone d'assainissement non collectif, et avoir un contrôle diagnostic de bon fonctionnement réalisé par le SPANC datant de moins de 4 ans.

Pièces à fournir

Fiche de demande d’aide, formulaire de déclaration d’installation, étude de sol, acte notarié, avis de taxe foncière, attestation sur l’honneur d’habitation, devis ou facture, relevé d’identité bancaire.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : CC des Baronnies en Drôme Provençale

Connectez-vous pour ajouter aux favoris

Présentation

Conditions d'éligibilité

Pièces à fournir

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

Aides similaires

Aide à l'amélioration de l'efficacité énergétique

Aide au ravalement des façades du centre-ville

Aide personnalisée au logement (APL)