Aides de CC de Cattenom et Environs

Intercommunale

Aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique (VAE)

Tous les particuliers résidant sur le territoire communautaire sans condition de ressource.

300 € pour VAE Simple Neuf, 50 % du montant TTC (plafond de 300 €) pour VAE Simple d’Occasion, 500 € pour VAE Cargo Neuf, 50 % du montant TTC (plafond de 500 €) pour VAE Cargo d’O

Mobilité & transport

Intercommunale

Aide à l'acquisition de matériel anti-inondation

Propriétaires en bordure de cours d’eau ou en zone inondable, ayant subi une inondation au cours des 5 dernières années.

50% du projet global, plafonnée à 2 500€ par foyer pour les batardeaux et 250€ par foyer pour le petit matériel anti-inondation

Environnement & biodiversité

Intercommunale

Aide à l'organisation de manifestations sportives

Soutien à l'organisation de manifestations sportives d'envergure régionale ou au-delà.

Selon le règlement

Solidarité & social

Intercommunale

Aide à la célébration d'anniversaire de club

Soutien pour les clubs célébrant leur anniversaire à partir de la 5ème année d'existence.

Selon le règlement

Solidarité & social

Intercommunale

Aide à la célébration d'anniversaires d'associations sportives

Cette aide vise à soutenir les associations sportives dans l'organisation de leurs anniversaires en favorisant la pratique du sport pour tous et en intégrant la politique sportive dans une démarche de développement économique du territoire.

50 € par année d'existence, avec un plafond de 50 % du budget prévisionnel. 100 € par année d'existence si un événement supplémentaire est inscrit dans les critères de la politiqu

Solidarité & social

Intercommunale

Aide à la création d'hébergements touristiques

Ce dispositif vise à encourager la création d'hébergements touristiques tels que des gîtes et des chambres d'hôtes, afin de dynamiser l'offre touristique sur le territoire de la Communauté de Communes de Cattenom et Environs.

Subvention pouvant atteindre 30% du coût total HT des travaux, avec un montant total de subvention à définir selon le projet.

Solidarité & social

Intercommunale

Aide à la formation BAFA/BAFD

Résidents du territoire communautaire

54% du coût d’une session de formation, maximum 200,00€ par personne par session

Études & jeunesse

Intercommunale

Aide à projet

Cette aide vise à encourager les initiatives et dynamiques locales s'inscrivant dans la politique communautaire, en soutenant des projets d'intérêt communautaire.

La subvention ne pourra excéder 50% du coût total du projet après exclusion des dépenses non subventionnables, et 22 000 € par projet/action/programmation.

Culture & sport

Intercommunale

Aide alimentaire et vestimentaire pour les enfants

Familles d'enfants âgés de 0 à 24 mois rencontrant des difficultés financières.

Aide alimentaire et vestimentaire

Famille & enfance

Intercommunale

Aide au ravalement des façades

Cette aide vise à soutenir les travaux de ravalement des façades pour valoriser le patrimoine bâti du territoire de la Communauté de Communes.

Pour la catégorie 1, jusqu'à 6 000 € maximum (60% de la dépense subventionnable plafonnée à 10 000 € HT). Pour la catégorie 2, jusqu'à 1 000 € maximum (10% de la dépense subventio

Aménagement & urbanisme

Intercommunale

Aide au sport en milieu scolaire

Soutien à l'encadrement sportif dans les écoles par des entraîneurs diplômés et agréés.

Selon le règlement

Solidarité & social

Intercommunale

Aide aux anniversaires d'associations culturelles

Cette aide vise à soutenir les associations culturelles lors des célébrations de leur anniversaire de création, afin de promouvoir la culture et le patrimoine local.

50 € par année d’existence, plafonné à 50 % du budget prévisionnel pour l'organisation de festivités. Pour un projet particulier, 100 € par année d’existence, également plafonné à

Culture & sport

Intercommunale

Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise

Création ou reprise d'entreprise sous conditions

exonération partielle ou totale de certaines charges sociales

Entreprise & création

Intercommunale

Aide aux projets de clubs

Soutien aux projets favorisant la pratique du sport pour tous et valorisant l'identité de la CC de Cattenom et Environs.

Selon le règlement

Solidarité & social

Intercommunale

Aide aux récupérateurs d’eau de pluie

Particuliers souhaitant installer un récupérateur d’eau de pluie

subvention de 50 % du montant TTC de l’achat ou de l’installation, aide plafonnée à 250 €

Environnement & biodiversité

Intercommunale

Aide Communautaire aux Entreprises (ACE)

Artisans, agriculteurs et entreprises du territoire

non spécifié

Entreprise & création

Intercommunale

Aide Communautaire aux Exploitations Agricoles (A.C.E.A.)

Exploitants individuels, CUMA, associations et personnes morales issues de regroupement d’exploitants, structures collectives (GAEC, EARL, SCEA, etc.)

20% appliqué au montant HT de l’investissement dans la limite des plafonds de dépenses subventionnables (1 000 € HT à 30 000 € HT)

Agriculture

Intercommunale

Aide Communautaire aux Exploitations Agricoles (ACEA)

Exploitations agricoles du territoire

non spécifié

Agriculture

Intercommunale

Aides à l'Achat de Matériel Anti-Inondation

Pour l'acquisition de matériel anti-inondation.

non précisé

Aménagement & urbanisme

Intercommunale

Aides à la Formation et à l'Insertion Professionnelle

Pour l'insertion professionnelle et le financement de formation.

non précisé

Emploi & formation

Intercommunale

Aides aux Associations

Associations ayant leur siège dans l'une des 22 communes de la CCCE.

non précisé

Culture & sport

Intercommunale

Aides aux ravalements de façades

Maisons remarquables et autres maisons d’habitation datant d’avant 1965.

60% d’un montant de travaux plafonné à 10 000 € HT, soit 6 000 € pour les maisons remarquables ; 10% d’un montant de travaux plafonné à 10 000 € HT, soit 1 000 € pour les autres m

Aménagement & urbanisme

Intercommunale

Aides Communautaires aux Entreprises (ACE)

Toutes les entreprises de moins de 20 salariés exerçant une activité sur le territoire de la CCCE dans les domaines industriels, numériques, commerciaux, artisanaux et de services aux entreprises.

Le taux d’intervention est de 20% appliqué au montant HT de l’investissement envisagé dans la limite des plafonds de dépenses subventionnables. L’assiette des dépenses subventionn

Entreprise & création

Intercommunale

Aides Communautaires aux Exploitations Agricoles

Exploitations agricoles présentes sur le territoire.

non précisé

Agriculture

Intercommunale

Aides Communautaires aux Exploitations Agricoles (ACEA)

Exploitations agricoles du territoire communautaire

6000 €

Agriculture

Intercommunale

Aides en faveur de l'Environnement

Démarches en faveur de l'environnement et des énergies renouvelables.

non précisé

Environnement & biodiversité

Intercommunale

Aides Sociales

Pour tous, jeunes et adultes.

non précisé

Solidarité & social

Intercommunale

Aides Tourisme et Culture

Projets à destination des habitants du territoire.

non précisé

Culture & sport

Intercommunale

Appel à projet sportif

Soutien aux projets sportifs initiés par des associations du territoire, visant à favoriser la pratique du sport pour tous et à valoriser l'identité de la CCCE.

Montant variable selon le projet, à définir lors du choix du projet.

Solidarité & social

Intercommunale

Célébration d’anniversaire de club

Clubs célébrant leur anniversaire à partir de la cinquième année d’existence

Non spécifié

Solidarité & social

Intercommunale

Chauffe-eau solaire individuel CESI

Particuliers souhaitant installer un chauffe-eau solaire

subvention de 100€/m² de capteur installé (plafonnée à 500€)

Énergie & rénovation

Intercommunale

Dispositif ACE

Artisans, agriculteurs et entreprises du territoire

Non spécifié

Entreprise & création

Intercommunale

Dispositif ACEA

Artisans, agriculteurs et entreprises du territoire

Non spécifié

Entreprise & création

Intercommunale

Dispositif SOLIDACAR

Le dispositif SOLIDACAR permet à des personnes sans moyen de locomotion de faciliter leur insertion ou réinsertion socioprofessionnelle par la mise à disposition d’un véhicule à des conditions tarifaires spécifiques.

Tarifs de location : 4,00 € par jour, 15,00 € par semaine, 60,00 € par mois. Forfait kilométrique maximum mensuel de 2500 km, chaque km supplémentaire facturé 0,15 €.

Mobilité & transport

Intercommunale

Financement de l'encadrement sportif en milieu scolaire

Entraîneurs diplômés, bénévoles ou salariés agréés par l’Inspection Académique

Non spécifié

Solidarité & social

Intercommunale

Fonds Résistance

Entreprises jusqu’à 20 salariés, associations sans salarié ou avec moins de 20 salariés

Accompagnement sous forme d’avance remboursable

Entreprise & création

Intercommunale

Géothermie verticale

Particuliers souhaitant installer un système de géothermie verticale

subvention de 10% du montant TTC de l’installation (plafonnée à 1000€)

Énergie & rénovation

Intercommunale

Le sport en milieu scolaire

Aide aux associations pour l'encadrement des activités physiques et sportives en milieu scolaire.

25 € de l'heure pour un salarié, 10 € de l'heure pour un bénévole, plafond de 6 000 € par an.

Études & jeunesse

Intercommunale

Manifestation sportive d’intérêt communautaire

Soutien financier aux manifestations sportives d'envergure valorisant l'image de la CCCE et de ses équipements.

Montant variable selon le projet, convention nécessaire pour subventions supérieures à 10 000 €.

Solidarité & social

Intercommunale

Service SOLIDACAR

Personnes en situation de réinsertion socio-professionnelle, en recherche d'emploi ou de 1er emploi, en intérim, en formation ou en stage, et personnes n'ayant pas de moyen de transport.

4€ la journée, 15€ la semaine, 60€ le mois (avec un maximum de 2500 kilomètres par mois)

Mobilité & transport