Aide intercommunale

Aides Communautaires aux Entreprises (ACE)

Toutes les entreprises de moins de 20 salariés exerçant une activité sur le territoire de la CCCE dans les domaines industriels, numériques, commerciaux, artisanaux et de services aux entreprises.

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Présentation

Montant de l'aide

Le taux d’intervention est de 20% appliqué au montant HT de l’investissement envisagé dans la limite des plafonds de dépenses subventionnables. L’assiette des dépenses subventionnable est comprise entre 5 000 € HT et 30 000 € HT sauf pour les achats de véhicules utilitaires où ce plafond est limité à 10 000 € HT ; pour l’immobilier où il est relevé à 50 000 € HT, et à 75 000 € HT pour les investissements immobiliers éco-responsables.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : CC de Cattenom et Environs

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