Aide intercommunale
Aide au ravalement des façades
Cette aide vise à soutenir les travaux de ravalement des façades pour valoriser le patrimoine bâti du territoire de la Communauté de Communes.
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Cette aide vise à soutenir les travaux de ravalement des façades pour valoriser le patrimoine bâti du territoire de la Communauté de Communes.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Propriétaires privés (occupants ou bailleurs) et communes pour leurs propriétés communales à usage d'habitation.
Bâtiments situés dans une commune adhérente à la C.C.C.E., maisons remarquables ou bâtiments à vocation d'habitation datant d'avant 1965. Une seule aide par édifice sur une période de 10 ans.
Pièces à fournir
Formulaire de dossier, avis du C.A.U.E., devis des entreprises, plan de financement, photos du bâtiment, certificat de propriété, document attestant de l'ancienneté de la maison, copie de la Déclaration de Travaux, relevé d'identité bancaire.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CC de Cattenom et Environs
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Pour la catégorie 1, jusqu'à 6 000 € maximum (60% de la dépense subventionnable plafonnée à 10 000 € HT). Pour la catégorie 2, jusqu'à 1 000 € maximum (10% de la dépense subventio
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