Aide à l'investissement immobilier spécifique activité agricole

Ce dispositif vise à soutenir les investissements immobiliers des exploitations agricoles pour favoriser leur développement et leur diversification.

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Présentation

Ce dispositif vise à soutenir les investissements immobiliers des exploitations agricoles pour favoriser leur développement et leur diversification.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Exploitants individuels, sociétés agricoles, associations agricoles. Être en situation régulière au regard des obligations fiscales et sociales, ne pas avoir débuté les travaux au moment du dépôt de la demande, et s'engager à poursuivre l'activité agricole pendant 5 ans.

Pièces à fournir

Formulaire de demande complété, attestation ATEXA (pour exploitants individuels), extrait Kbis et attestation MSA (pour sociétés), statuts de l'association (pour associations), relevé d'identité bancaire, bilans et comptes de résultats, devis HT détaillant les dépenses éligibles, justificatifs de certifications (le cas échéant).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Aigondigné

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