Aides disponibles à Percy-en-Normandie

Acquérir des espaces naturels sensibles

NATURE DE L'AIDE Le but est de favoriser l'acquisition par les collectivités territoriales d'espaces naturels sensibles (ENS). Le conseil départemental, sur les secteurs prédéfinis dans le cadre du schéma des espaces naturels sensibles, apporte aux collectivités locales qui le souhaitent les outi

50 %

Conseil départemental de la Manche · Logement

Aide au maintien dans votre logement du département de la Manche

Dans le cadre du Fonds de Solidarité Logement du département de la Manche, des aides financières sont mises en place pour vous aider à rester dans votre logement et à payer vos factures d'énergie et d'eau.

Département Manche · Énergie & renovation

Aménager ou réhabiliter les aires d’accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à aménager ou réhabiliter les aires d'accueil des gens du voyage, les aires de grand passage ainsi que les terrains familiaux locatifs. Ainsi, sont éligibles les projets inscrits et prévus dans le cadre du schéma départemental d'accueil des gens du

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Logement

Création de 12 places d’hébergement temporaire en EHPAD dans la Manche

NATURE DE LA DÉMARCHE L’agence régionale de santé et le Conseil départemental lancent un appel à candidatures pour créer 12 places d’hébergement temporaire en EHPAD dans le département de la Manche. COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDELe candidat devra répondre à l'appel à candidature avant le 2 juillet 2

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Développement territorial

Création de 15 Pôles d’Activités et de Soins Adaptés (PASA) de soirée en Normandie

NATURE DE LA DÉMARCHEL’appel à candidature a pour objet la création de 15 PASA de 12 à 14 places chacun. La mission du PASA est de permettre l’accueil, dans la journée, de résidents de l’EHPAD atteints de la maladie d’Alzheimer, d’une maladie apparentée ou d’une maladie neuro- Page 2 sur 4 dégéné

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Développement territorial

Créer des itinérance touristique et des boucles locales

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Étude pour la réalisation d'un schéma d'itinéraires de randonnée, pour la définition de parcours de découverte sur le territoire communal ou intercommunal Création et aménagement des itinéraires, boucles (piétons – vélos - autres pratiques) MODALITÉS FINANCIÈRES Parti

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Développement territorial

Créer des services autonomie à domicile aide et soins (SAD mixte)

Nature de l'aideL’Agence régionale de santé Normandie et les conseils départementaux souhaitent accélérer l’évolution et la transformation des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) en soutenant les rapprochements avec les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) existants a

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Solidarité & social

Créer et réaménager des espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels (parcs, espaces de loisirs, jardins publics etc.)

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création et réaménagement d'espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels : parcs, espaces de loisirs et jardins publics pouvant inclure des équipements tels qu'une aire de jeux, un espace sport-santé, un mini-golf, un arboretum, un ska

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Culture & sport

Créer, étendre ou rénover des tiers-lieux publics ou des espaces de travail dans un équipement public

Nature des projets éligibles : Création, rénovation, extension de tiers-lieux publics ou d'espaces de travail dans un équipement public. Les tiers-lieux doivent permettre à chacun et collectivement de se saisir de son pouvoir d'agir et de répondre aux grands enjeux de la transition qui s'imposent

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Développement territorial

Créer, étendre, rénover des locaux à destination des activités d’économie sociale et solidaire

Nature des projets éligibles : Création, extension, rénovation de locaux à destination des activités d'économie sociale et solidaire. Modalités financières : Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet ré

10 à 60 %

Conseil départemental de la Manche · Développement territorial

Créer, réaménager et revitaliser des espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, réaménagement et revitalisation d'espaces publics en cœur de bourg, centre-ville ou quartier. L'espace public désigne l'ensemble des espaces urbanisés destinés à l'usage de tous, sans restriction. Il peut ainsi s'agir de tout espace de circulation (réseau vi

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Logement

Créer, rénover et réhabiliter de bâtiments à usage d’habitats locatifs à vocation non touristique

Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation de bâtiments à usage d'habitats locatifs à vocation non touristique. Logements dans du patrimoine public Reconversion d'un patrimoine communal ou communautaire à des fins de création de logement locatif ou travaux liés à la rénovation

10 à 40 %

Conseil départemental de la Manche · Logement

Créer, rénover et réhabiliter des gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances

Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation de gites publics individuels ou de groupe labéllisés Gîtes de France ou Clévacances. Gîte public individuel ou meublé de tourisme Bâtiment à usage exclusif du locataire, offerts en location dans leur totalité ou en partie, à une clien

10 à 40 %

Conseil départemental de la Manche · Développement territorial

Créer, rénover et réhabiliter l’hôtellerie de plein air et des aires de camping-cars publiques

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation et réhabilitation d'hôtellerie de plein air et d'aires de camping-cars publiques > Hôtellerie de plein air (camping) Espaces extérieurs destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d'hab

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Développement territorial

Créer, rénover ou étendre de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces de vie sociale

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création (si équipement similaire non présent sur la commune ou équipement obsolète ne pouvant pas être réhabilité), rénovation ou extension de lieux d'accueils de proximité de type France services, M@nche services, centres sociaux ou espaces d

10 à 60 %

Conseil départemental de la Manche · Solidarité & social

Créer, rénover ou étendre une salle de convivialité ou un espace de vie associatif dont la gestion est publique

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet proposé visant à la création (si équipement similaire non présent sur la commune ou équipement obsolète ne pouvant être réhabilité), la rénovation ou l'extension d'une salle de convivialité ou d'un espace de vie associatif dont la gestion est publique. Les

10 à 60 %

Conseil départemental de la Manche · Solidarité & social

Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension de bâtiments administratifs et techniques. Les locaux éligibles sont des locaux accueillant des usagers, du personnel de la collectivité ou visant à créer un espace adapté à la sauvegarde et à la communication de

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Solidarité & social

Créer, rénover, étendre des centres de vacances

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements. Les centres de vacances (ou colonies de vacances) sont des accueils collectifs avec hébergement pour tous les jeunes âgés de 4 à 17 ans lors de leurs congés scolaires, professionnels ou de leurs lo

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Développement territorial

Créer, rénover, étendre des équipements à vocation sportive

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements à vocation sportive → Les plateaux multi-activités Aire de jeux multisports sécurisée le plus souvent non-couverte, à vocation scolaire et périscolaire mais aussi d'espaces d'entrainement pour diver

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Culture & sport

Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil jeunesse

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements. → Les accueils collectifs de mineurs sans hébergement Structure pouvant accueillir de 7 à 300 mineurs, en dehors de leur famille, pendant au moins 14 jours consécutifs ou non au cours d'une année s

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Solidarité & social

Créer, rénover, étendre des équipements liées à des structures d’accueil petite enfance / enfance / familles

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'équipements : Les crèches collectives, les crèches familiales sont des établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans confiés par leurs parents. Ces structures sont régies par les articles R2324-16 et s

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Solidarité & social

Créer, rénover, étendre des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d’activités périscolaires)

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES : Tout projet visant à la création, rénovation, extension des équipements scolaires et périscolaires (écoles primaires, restauration scolaire, garderies et salles d'activités périscolaires). NB : Les travaux réalisés uniquement sur le préau ou la cour d'école ne seron

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Solidarité & social

Créer, rénover, étendre des espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'espaces de diffusion et de pratiques artistiques et culturelles : cinémas, théâtres, salles de concert, salles culturelles, résidences d'artistes, établissements d'enseignement de musique, de danse, du théâtre,

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Culture & sport

Créer, rénover, étendre l'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère)

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet visant à la création, rénovation, extension d'immobilier destiné à accueillir un commerce (dernier commerce, seul commerce dans sa spécialité ou boutique éphémère). Une boutique éphémère, comme son nom l'indique, est un concept de point de vente temporaire

10 à 60 %

Conseil départemental de la Manche · Logement

Créer, rénover, étendre, développer des services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Création, rénovation, extension, développement de services au sein des bibliothèques et/ou des ludothèques. MODALITÉS FINANCIÈRES Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet r

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Logement

Créer, rénover, restructurer, étendre un pôle de santé (PSLA), une maison de santé (MSP) ou un centre de santé (CDS)

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Tout projet immobilier portant sur la création, la rénovation, la restructuration, l'extension de pôle de santé (PSLA), de maison de santé (MSP) ou de centre de santé (CDS), permettant l'amélioration de l'accès aux soins par le regroupement de professionnels de santé,

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Solidarité & social

Développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, conjugales, sexistes ou sexuelles

NATURE DE L'AIDESi vous souhaitez développer ou poursuivre un projet dans le domaine de la prévention et la lutte contre les violences intrafamiliales, conjugales, sexistes ou sexuelles, vous pouvez candidater à cet appel à projet du Département de la Manche par le biais du site demarches-simplif

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Solidarité & social

Développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique

NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique. COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE Date limite de réponse le 31 janvier 2024.

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Énergie & renovation

Développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l’organisation de leur logement afin d'acquérir une autonomie et un mieux-être quotidien

NATURE DE L'AIDE Si vous souhaitez développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l'organisation de leur logement afin d'acquérir une autonomie et un mieux-être au quotidien. COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE Date limite de réception des dossiers le 31 janvi

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Solidarité & social

Disposer du parc de matériel scénique

Le parc de matériel scénique de la Manche est un outil d'accompagnement de premier plan dans une logique de mutualisation au service des acteurs culturels. Structuré autour d'une large gamme de matériels techniques et scéniques, le parc est animé par une équipe de professionnels : régisseur génér

Ingénierie technique

Conseil départemental de la Manche · Culture & sport

Favoriser les mobilités du quotidien : schémas, infrastructures, équipements et services

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Réalisation d'un schéma directeur vélo ou d'un schéma directeur des mobilités actives Un schéma directeur vélo permet de programmer les liaisons cyclables d'intérêt communautaire ou communal à réaliser afin de créer un réseau cyclable structurant à l'échelle de la col

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Mobilité & transport

Financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne accompagnée dans les services autonomie à domicile (SAD)

Nature de l'aideAu-delà de l’impulsion donnée par le Département, pour favoriser le maintien à domicile des personnes fragilisées, l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, prévoit une refonte du modèle de financement des services autonomie à domicile, visant à améli

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Solidarité & social

Financer des travaux de création de haies à plat ou sur talus

NATURE DE L'AIDE Travaux de création de haies à plat ou sur talus La politique d'aide du conseil départemental à la création de haies se décline de la façon suivante : création de haies à plat : subvention forfaitaire de 2,80 €/mètre linéaire (ml) soit 50% du coût moyen constaté pour ce type de t

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Logement

Financer l'animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d'études et de communication)

NATURE DE L'AIDE Frais de fonctionnement, d'études et de communication des cellules en charge de SAGE (schéma d'aménagement et de gestion des eaux) ou de contrats de bassins versants. La politique d'aide du conseil départemental à l'animation de bassins versants se décline de la façon suivante :

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Environnement & biodiversité

Financer l'entretien et la restauration des rivières

NATURE DE L'AIDE Entretien des cours d'eau, aménagements facilitant la libre circulation des poissons migrateurs, études liées à la mise en valeur des milieux aquatiques, postes de gardes-rivières. COMMENT BÉNÉFICIER DE L'AIDE La politique d'aide du conseil départemental à l'entretien des cours d

10 à 25 %

Conseil départemental de la Manche · Environnement & biodiversité

Identifier et réaliser des travaux de restauration et de valorisation du petit patrimoine non protégé au titre des monuments historiques

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES Identification et travaux de restauration et de valorisation du petit patrimoine non protégé au titre des monuments historiques : patrimoine matériel : bâti non protégé et visible depuis la voie publique (littoral, balnéaire, équestre, industriel, vestiges de la secon

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Culture & sport

Installer des équipements pour l'amélioration de la sécurité routière

Le Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales transfère tous les ans aux départements le soin de répartir une enveloppe financière issue du produit des amendes de police relatives à la circulation routière, entre les communes éligibles, à savoir toutes les commune

27 %

Conseil départemental de la Manche · Logement

Lutter contre les inondations

NATURE DE L'AIDE Études et travaux liés à la création, au renouvellement ou au déplacement de portes à flots, travaux de techniques douces de lutte contre les inondations (par ralentissement dynamique du flux) et l'érosion (hors plantations de haies), études liées à la lutte contre les inondation

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Solidarité & social

Mener des actions en faveur de la cohésion sociale

NATURE DES PROJETS ELIGIBLESTout projet innovant et/ou expérimental, en lien avec les compétences du Département, à destination des publics prioritaires suivants :Personnes âgées,Personnes en situation de handicap,Aidants,Petite enfance, enfance, jeunes et leurs familles,Personnes en insertion so

Subvention

Conseil départemental de la Manche · Solidarité & social

Mener des études et des actions de protection en faveur de la biodiversité

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES La conservation de la biodiversité patrimoniale et des milieux ordinaires, ainsi que des continuités écologiques constitue l'un des enjeux clés de la transition écologique. Trois types de projets peuvent être accompagnés : Restauration d'espaces naturels concourant à

10 à 60 %

Conseil départemental de la Manche · Environnement & biodiversité