Aides de Mairie de Montcey

Communale

Abattement de 15% sur la taxe foncière pour les magasins et boutiques

Magasins et boutiques de moins de 400m² non intégrés à un ensemble commercial

Abattement de 15%

Entreprise & création

Communale

Abattement de 15% sur la taxe foncière pour les magasins et boutiques (taux Ville)

Magasins et boutiques de moins de 400m² non intégrés à un ensemble commercial

Abattement de 15%

Entreprise & création

Communale

Aide à l'habitat privé

Propriétaires bailleurs, Particuliers ou SCI soumises à l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

5% du coût hors taxes des travaux pris en compte par l''ANAH

Logement

Communale

Aide à la restauration scolaire

Familles vésuliennes dont les enfants fréquentent les restaurants scolaires

Aide sur la partie « repas » pour les familles en difficulté

Études & jeunesse

Communale

Aide au loyer et à l'implantation commerciale

Être une entreprise artisanale, commerciale ou de services inscrits RM - RCS, exercer l’activité dans un local commercial avec vitrine, être locataire d’un bail commercial ou propriétaire des murs, etc.

75% du montant du loyer/emprunt (limité à 400€ net/mois) pendant 12 mois + aide forfaitaire de 3000€ (7800€ maxi pour 1 année)

Entreprise & création

Communale

Aide du CCAS pour la restauration scolaire

Familles vésuliennes avec un quotient familial inférieur à 600

1.30 euros par repas

Famille & enfance

Communale

Aides alimentaires

Résidence fixe sur la ville de Vesoul et conditions de ressources

Sous forme de bons, attribués au cas par cas

Solidarité & social

Communale

Aides aux propriétaires occupants

Propriétaires occupants répondant à la grille AGGIR sous conditions de ressources, Propriétaires bailleurs sous condition de ressources.

5% du coût hors taxes des travaux pour propriétaires modestes et bailleurs, 10% pour propriétaires très modestes

Logement

Communale

Bons de Noël

Conditions de ressources, résidence de 6 mois sur la commune

Tickets de cinéma, places de manège ou bons d''achat jouets selon l''âge des enfants

Famille & enfance

Communale

Colis de Noël

Personnes de plus de 70 ou 90 ans selon les conditions

Colis confectionné pour les plus démunis de plus de 70 ans (sous conditions de ressources) ou plus de 90 ans (sans condition de ressource)

Solidarité & social

Communale

Exonération de la taxe foncière pour les entreprises créées ou reprenant des entreprises en difficulté

Entreprises créées ou reprenant des entreprises en difficulté

Exonération de 2 ans

Entreprise & création

Communale

Repas des aînés vésuliens

Ouvert aux vésuliens de plus de 70 ans

Organisé chaque année pour les vésuliens de plus de 70 ans

Solidarité & social

Communale

Résidences Autonomie

A partir de 60 ans, en situation d'autonomie GIR 6 et GIR 5

Tarification des loyers variant de 389,83 € à 662,64 € selon le type d''appartement

Retraite & seniors

Communale

Ticket de bus demandeurs d'emploi

Résident vésulien, domicilié depuis plus de 6 mois et inscrit à France Travail

Aide à la mobilité pour les transports urbains

Mobilité & transport

Communale

Tickets de bus personnes âgées

Domicilié sur la commune de Vesoul depuis au moins 6 mois

Gratuité accordée à partir de 65 ans pour les bénéficiaires de l’Allocation Spéciale Personnes Agées

Mobilité & transport

Communale

Travaux de réduction des consommations énergétiques

Propriétaires occupants sous condition de ressources.

Forfait de 500 € par logement

Énergie & rénovation