Aide au loyer et à l'implantation commerciale
Être une entreprise artisanale, commerciale ou de services inscrits RM - RCS, exercer l’activité dans un local commercial avec vitrine, être locataire d’un bail commercial ou propriétaire des murs, etc.
❤️
Connectez-vous pour ajouter aux favoris
Créez votre espace en 30 secondes, sans mot de passe, pour retrouver vos aides.
Se connecter →Présentation
La commune de Montcey propose le dispositif Aide au loyer et à l'implantation commerciale.
Public visé : Être une entreprise artisanale, commerciale ou de services inscrits RM - RCS, exercer l’activité dans un local commercial avec vitrine, être locataire d’un bail commercial ou propriétaire des murs, etc.
Montant ou nature de l'aide : 75% du montant du loyer/emprunt (limité à 400€ net/mois) pendant 12 mois + aide forfaitaire de 3000€ (7800€ maxi pour 1 année)
Comment l'obtenir : La demande d’aide doit être adressée au maximum dans les 3 mois suivant la signature du bail commercial ou de l’acte d’achats des murs.
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Montcey
Conditions d'éligibilité
Être une entreprise artisanale, commerciale ou de services inscrits RM - RCS, exercer l’activité dans un local commercial avec vitrine, être locataire d’un bail commercial ou propriétaire des murs, etc.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Montcey
Recevez-les par email, gratuitement.