Aides de Mairie de Fos-sur-Mer

Communale

Aide à la modernisation et à l’exploitation de locaux vacants

Pour les commerçants et les artisans souhaitant s’installer en centre-ville.

Prise en charge de jusqu’à 50 % du coût HT des travaux, plafonné à 20 000 €

Entreprise & création

Communale

Aide à la rénovation

Propriétaires souhaitant rénover leur logement.

non précisé

Logement

Communale

Aide au code – Aide au permis

Pour toute personne souhaitant passer le code ou le permis de conduire.

Non spécifié

Études & jeunesse

Communale

Aide aux travaux de ravalement de façades

Immeubles dans le périmètre de protection des monuments historiques, façades non rénovées depuis au moins 10 ans.

Non spécifié

Aménagement & urbanisme

Communale

Coup de pouce

Enfants inscrits en CP et Grande section de maternelle dans certaines écoles de Fos-sur-Mer.

Non spécifié

Études & jeunesse

Communale

Demande de subvention pour les associations

Associations ayant des statuts déposés ou approuvés.

inférieure à 23 000 euros

Culture & sport

Communale

Exonération de la taxe foncière

Propriétaires sous certaines conditions.

non précisé

Logement

Communale

Exonération de la taxe foncière en zone Seveso/PPRT

Biens achevés antérieurement à certaines dates et situés à moins de 3 km d'installations classées Seveso.

50% de la part communale

Logement

Communale

Exonération pour faible revenu

Applicable en cas de faibles revenus.

Exonérations liées à la propriété et à la personne propriétaire

Solidarité & social

Communale

Exonération pour logement performant en énergie

Logements anciens économes en énergie ou logements neufs avec performance énergétique supérieure à la législation.

50% de la part communale pour une durée de cinq ans

Énergie & rénovation

Communale

Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)

Commerces de proximité et entreprises sédentaires avec un chiffre d'affaire inférieur à 1 000 000 € HT situées sur le périmètre de l’opération.

Plafonné à 40% du coût HT des travaux éligibles dans la limite d’un plafond de 8 000 €

Entreprise & création

Communale

Je défends ma commune, je soutiens mes commerces

Destiné aux Fosséens

100 € (composé de 10 chèques de 5 € et 5 chèques de 10 €)

Entreprise & création

Communale

Opération 'Je défends ma commune, je soutiens mes commerces'

Dispositif local proposé par la commune de Fos-sur-Mer.

100 euros ventilés en 10 chèques de 5 euros et 5 chèques de 10 euros

Entreprise & création

Communale

Opération "Je soutiens mes commerces"

Toute personne ou famille résidant à Fos-sur-Mer au 1er janvier 2022

100 euros ventilés en 10 chèques de 5 euros et 5 chèques de 10 euros

Solidarité & social

Communale

PASS ENERGIE

Personnes de plus de 62 ans ou titulaires d’une pension d’invalidité ou de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)

350 euros par an

Énergie & rénovation

Communale

Pass Rénov’Habitat

Propriétaires occupants ou bailleurs sous conditions de ressources et nature des travaux.

25 à 80% du coût des travaux

Logement

Communale

PASS RESTAURATION

Destinée aux bénéficiaires du Restaurant la Farigoule ou du Portage des repas à domicile

Aide personnalisée prenant en compte une partie des frais de restauration

Solidarité & social