Présentation

La commune de Fos-sur-Mer propose le dispositif Exonération pour logement performant en énergie.

Public visé : Logements anciens économes en énergie ou logements neufs avec performance énergétique supérieure à la législation.

Montant ou nature de l'aide : 50% de la part communale pour une durée de cinq ans

Comment l'obtenir : Déclaration sur papier libre ou lors du dépôt de la déclaration H1, accompagnée des justificatifs nécessaires.

Contact : Aix Foncier 2 – 10, avenue de la Cible – 13626 Aix-en-Provence

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Conditions d'éligibilité

Logements anciens économes en énergie ou logements neufs avec performance énergétique supérieure à la législation.

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
Justificatif de domicile récent dans la commune.
RIB pour le versement éventuel.
Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.