Aides de CC du Bassin d'Aubenas

Intercommunale

Aide à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique

Cette aide vise à soutenir l'achat de vélos à assistance électrique pour encourager des modes de transport plus durables.

Jusqu'à 200€ pour l'achat d'un vélo neuf de type VAE classique ou d'un vélo cargo à assistance électrique.

Mobilité & transport

Intercommunale

Aide à l'amélioration de la performance énergétique

Soutenir les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements privés et publics.

10% des travaux plafonnés à 1000€ HT/m² jusqu'à 80m², 16 000€ max.

Logement

Intercommunale

Aide à l'immobilier d'entreprises

Entreprises souhaitant développer leur immobilier

non spécifié

Entreprise & création

Intercommunale

Aide à l'installation de chauffage au bois énergie

Cette aide est destinée à encourager l'installation de dispositifs de chauffage au bois énergie pour améliorer l'efficacité énergétique des logements.

Montant de l’aide : 20% pour les très modestes (jusqu'à 1 000€), 15% pour les modestes (jusqu'à 750€), 10% pour les intermédiaires (jusqu'à 500€), 5% pour les supérieurs (jusqu'à

Énergie & rénovation

Intercommunale

Aide à l'organisation d'événements

Cette aide vise à soutenir les associations dans l'organisation d'événements, qu'ils soient exceptionnels ou récurrents, afin de favoriser la vie associative et le rayonnement local.

Montant à préciser dans la demande, avec possibilité de versement d'un acompte jusqu'à 80% du montant accordé.

Culture & sport

Intercommunale

Aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique

Personnes physiques de plus de 18 ans domiciliées sur le territoire de la CC du Bassin d'Aubenas.

10% du prix d’achat TTC du VAE dans la limite de 200€

Mobilité & transport

Intercommunale

Aide à l’immobilier d’entreprise

Entreprises ayant des projets immobiliers sur le territoire de la communauté de communes.

jusqu'à 30 000€

Entreprise & création

Intercommunale

Aide à la modernisation des hôtels indépendants

Hôtels indépendants situés hors des zones industrielles et économiques urbaines, n'ayant pas bénéficié d'aides régionales au cours des trois dernières années.

jusqu'à 20 % du montant hors taxes des dépenses, plafonné à 50 000 €

Entreprise & création

Intercommunale

Aide à la pose de dispositifs d'énergies renouvelables

Soutenir l'installation de dispositifs d'énergies renouvelables dans les logements.

Montant variable selon le type de dispositif, jusqu'à 1 000€ pour les ménages très modestes.

Énergie & rénovation

Intercommunale

Aide à la production de logements en accession sociale

Faciliter l'accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes.

Selon le règlement

Logement

Intercommunale

Aide à la production de logements locatifs sociaux

Soutenir la production de logements locatifs sociaux pour répondre aux besoins de logement.

Selon le règlement

Logement

Intercommunale

Aide à la réalisation d'opérations innovantes

Soutenir des projets d'habitat innovant et participatif.

Jusqu'à 10 000€ par opération et par porteur de projet.

Logement

Intercommunale

Aide à la rénovation de logements indignes

Aider à la rénovation de logements indignes ou très dégradés pour améliorer les conditions de vie.

10% des travaux plafonnés à 70 000€ HT, 7 000€ max pour logements occupés.

Logement

Intercommunale

Aide au développement des entreprises avec point de vente

Petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente

subvention possible de 500 à 4 000€ (taux d’intervention de 10%)

Entreprise & création

Intercommunale

Aide au développement des petites entreprises du commerce de l'artisanat et des services

Petites entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec point de vente

non spécifié

Entreprise & création

Intercommunale

Aide au développement du solaire thermique

Cette aide vise à soutenir les particuliers dans l'achat et l'installation de dispositifs solaires thermiques pour améliorer leur système de chauffage et produire de l'eau chaude sanitaire.

Montant de l’aide : 20% pour les très modestes (jusqu'à 1 000€), 15% pour les modestes (jusqu'à 750€), 10% pour les intermédiaires (jusqu'à 500€), 5% pour les supérieurs (jusqu'à

Énergie & rénovation

Intercommunale

Aide aux agriculteurs pour écouler leur production

Agriculteurs ayant des difficultés à écouler leurs productions.

non spécifié

Agriculture

Intercommunale

Aide microentreprises et associations

Micro-entrepreneurs, auto-entrepreneurs, indépendants, professions libérales, associations employeuses, entreprises de 0 à 9 salariés avec un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1 M€

Entre 3 000 € et 20 000 €

Entreprise & création

Intercommunale

Aide Tourisme, hôtellerie, restauration

Entreprises de moins de 10 salariés et associations ayant une perte de chiffre d'affaires supérieure ou égale à 20 %

5 000 € maximum par bénéficiaire

Entreprise & création

Intercommunale

Aides aux travaux dans votre logement

Propriétaires souhaitant réaliser des travaux dans leur logement.

non spécifié

Logement

Intercommunale

Aides pour rénover votre logement

Ménages souhaitant rénover leur logement

sous certaines conditions

Solidarité & social

Intercommunale

Bourse au foncier et à l’immobilier d’entreprise

Propriétaires de biens immobiliers et porteurs de projet en recherche d'un lieu.

Variable selon l'annonce

Entreprise & création

Intercommunale

Bricobus

Propriétaires et locataires habitant sur le périmètre de la CCBA, conditionné au niveau de ressources.

Gratuit

Logement

Intercommunale

Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat – Renouvellement Urbain (OPAH-RU)

Propriétaires occupants éligibles sous conditions de ressources, propriétaires bailleurs éligibles selon la localisation du bien et son conventionnement après travaux.

Aides complémentaires de la CCBA, d’Aubenas ou de Vals-les-Bains

Logement

Intercommunale

Prime pour atteinte rénovation globale

Cette aide vise à soutenir les propriétaires occupants dans la réalisation de travaux d'isolation thermique de leur logement afin d'améliorer l'efficacité énergétique.

Montant maximum de 75 € / m² pour l'isolation thermique par l'extérieur, 60 € / m² pour l'isolation thermique par l'intérieur, avec un plafond de 100 m² et ne dépassant pas 80% d'

Énergie & rénovation

Intercommunale

Soutien aux actions culturelles sur le territoire du LEADER Ardèche 2024

Projets portés par un acteur privé ou public sur le territoire du LEADER Ardèche.

entre 5 000 € et 35 000 €

Culture & sport

Intercommunale

Subvention de fonctionnement aux associations

Cette aide vise à soutenir les associations dans leurs projets et événements, contribuant ainsi à la vie locale et au développement de diverses activités.

Montant variable, inférieur à 5 000 € pour les subventions non conventionnées, supérieur à 5 000 € pour les subventions conventionnées.

Solidarité & social

Intercommunale

Subventions aux associations

Associations intervenant dans le domaine de l'animation, de la culture, du sport, de la vie sociale, de la santé publique, etc.

Subventions de fonctionnement

Culture & sport