Aide intercommunale
Délivrée par : CC du Bassin d'Aubenas

Aide à la réalisation d'opérations innovantes

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Présentation

Soutenir des projets d'habitat innovant et participatif.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires : Groupes d'habitants, associations, sociétés coopératives. Dépôt de la demande avant le démarrage du projet, respect des réglementations en vigueur.

Pièces à fournir

Présentation du projet, plan de financement prévisionnel, documents d'identification de l'organisme.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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Source officielle : CC du Bassin d'Aubenas

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