Aide intercommunale
Transmission réussie
Cette aide récompense les cédants ayant réussi la transmission de leur exploitation à un repreneur.
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Cette aide récompense les cédants ayant réussi la transmission de leur exploitation à un repreneur.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Agriculteurs ayant trouvé un repreneur pour leur exploitation.
Le cédant doit avoir recherché activement un candidat à l'installation, avoir mis en place un bail à ferme si applicable, et le repreneur doit répondre à plusieurs critères d'éligibilité.
Pièces à fournir
Fiche de demande d’aide, attestation d’inscription à la MSA du repreneur, projet de bail ou bail ferme, projet de vente ou acte de vente, acte de cession des parts sociales, carte d'identité ou passeport du repreneur, document attestant de l’obtention de la DJA ou accompagnement.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CA Privas Centre Ardèche
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