Soutenir la réhabilitation des zones d’activités économiques (ZAE) existantes
Soutenir la requalification durable des zones d'activités économiques (ZAE) industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques existantes dans le but d'élever le niveau qualitatif et environnemental de celles-ci sans consommation d'espaces agricoles supplémentaires, conformément à la démarche
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Soutenir la requalification durable des zones d'activités économiques (ZAE) industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques existantes dans le but d'élever le niveau qualitatif et environnemental de celles-ci sans consommation d'espaces agricoles supplémentaires, conformément à la démarche « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC).
NB: Les zones d'activités commerciales et industrialo-portuaires ne sont pas éligibles au dispositif.
Conditions d'éligibilité
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Conseil départemental de la Seine-Maritime
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