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Catalogue des aides

Nationale

Gérer ses comptes (EPL)

Pour accompagner les EPL d'aménagement et de gestion, la Banque des Territoires à dévéloppé un service de banque en ligne sécurisé et simplifié. Nos solutions dématérialisées permettent de trouver des solutions de paiement et d'encaissement adaptées à votre activité et aux besoins de vos clients.

Autre aide financière

Banque des Territoires · Développement territorial
Nationale

Sécuriser des fonds de tiers

Pour aider les professionnels à maintenir une séparation entre les flux financiers venant de leurs clients et les fonds de fonctionnement pour les études ou offices, la Banque des Territoires à dévéloppé une offre de tenue de compte spécifique. Noter offre de tenue de tiers est sécurisée, souple

Autre aide financière

Banque des Territoires · Développement territorial
Nationale

Financer une dépense exceptionnelle au moyen d'un découvert bancaire dans un compte courant

La Banque des Territoires à dévéloppé des solutions d'autorisation de découvert pour les aider les organisations et les entreprises à soutenir l'activité. Différentes solutions sont proposées : financement de trésorerie temporaire découvert sur un Compte Courant Opérations (CCO) ou Individualisée

Autre aide financière

Banque des Territoires · Développement territorial
Nationale

Organiser une logistique durable dans le dévéloppement de vos "circuits courts"

Votre besoin Les acteurs du monde agricole sont confrontés à une demande de plus en plus importante de circuits d'approvisionnement alimentaires plus durables, mobilisant davantage les filières locales et la valorisant avec les agriculteurs. Pourtant, la réduction des distances géographiques et r

Ingénierie technique

Cerema · Développement territorial
Nationale

Accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information

La tarification incitative de votre service public des déchets diminue l’impact environnemental de votre collectivité. Pour ce faire, l’ADEME à mis en place une aide qui facilite votre transition. L’aide de l’ADEME est forfaitaire et contribue à la réalisation par la collectivité des actions prépa

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Développement territorial
Nationale

Faire de la gare un lieu de services pour la revitalisation du territoire

Objectif de l'aide : Favoriser l'implantation de services et d'activités en gare, afin de contribuer à la revitalisation des territoires et à l'attractivité du mode ferroviaire. Présentation Générale Place de la Gare vise à réinventer les gares en y facilitant l'implantation d'activités et de ser

Ingénierie financière

SNCF Gares et Connexions · Développement territorial
Nationale

Dévélopper des technologies numériques et émergentes pour la compétitivité en adéquation avec le Pacte Vert

Horizon Europe - 2021-2027 Horizon Europe - Pilier 2 : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027 Horizon Europe - 2.4 Numérique, Industrie et Espace - 2021-2027 ----- Horizon Europe - Technologies numériques et émergentes au service de la compétitivité et de l'adaptation

Subvention

Commission européenne · Développement territorial
Nationale

Demander un soutien financier les études de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale

L’Écologie Industrielle et Territoriale (EIT) à pour objectif d’optimiser les ressources (matières, énergie, eau mais aussi locaux, équipements, expertise, etc.) à l’échelle d’un territoire, que ce soit par des synergies de substitution (l’un de mes coproduits devient une matière première pour l’

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Développement territorial
Nationale

Dévélopper des pôles d'excellence pour renforcer les liens entre la science et les entreprises

Horizon Europe - 2021-2027 ----- Horizon Europe - Pôles d'excellence visant à renforcer les liens entre la science et les entreprises. ----- Budget détaillé par topic ci-dessous ----- Montant par topic : HORIZON-WIDERA-2023-ACCESS-07-01 : 60 millions d'euros ----- ----- Certains financements au t

Subvention

Commission européenne · Développement territorial
Nationale

Soutenir l'investissement immobilier des entreprises du territoire

La Communauté de communes Falaises du Talou, compétente en matière d'actions de dévéloppement économique, souhaite conforter le tissu économique territorial et participer à l'attractivité du territoire intercommunal, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, des lors qu'ils cr

10 %

Communauté de communes des Falaises du Talou · Développement territorial
Nationale

Soutenir le commerce rural

En réponse au constat de perte d’attractivité commerciale de certains territoires principalement ruraux (d’après l’Insee, en 2021, plus de 21 000 communes ne disposaient d’aucun commerce, soit 62 % contre 25 %, en 1980), le Gouvernement à créé en mars 2023 un dispositif national d’accompagnement

50 %

Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) · Développement territorial
Nationale

Créer un site internet pour votre commune - Campagnol.fr

CRÉEZ VOTRE SITE COMMUNAL AVEC CAMPAGNOL.FR "Faire du site internet communal, l'entrée vers tous les services au public." Campagnol.fr est un service de création de sites internet communaux, conçu par l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF), pour répondre aux besoins et contraintes spéci

Ingénierie technique

Association des Maires Ruraux de France - AMRF · Développement territorial
Nationale

Conclure un contrat de prévention pluriannuel « grands employeurs »

Cette offre s'adresse aux employeurs CNRACL de plus de 5 000 agents affiliés afin de leur permettre de déployer des démarches de prévention et actions de prévention multiples et adaptées à leurs ressources. Ce contrat pluriannuel matérialise les engagements suivants : Organisation de journées annu

50 à 100 %

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) · Développement territorial
Nationale

Structurer les destinations touristiques ligériennes pour améliorer leur notoriété

CONTEXTE ET DESCRIPTIF DU DISPOSITIFhttps://www.loireforez.fr/wp-content/uploads/2026/03/20260204_AAP_2.2_DESTINATIONS_approuve_2026.pdf1. ContexteCet appel à projets s'inscrit dans le cadre du programme LEADER Loire 2023-2027, qui à pour objectif de favoriser la transition vers la sobriété et l'

0 à 80 %

GAL Loire · Développement territorial
Nationale

Soutenir la promotion et l’innovation des activités économiques locales

Le Cœur Entre-deux-Mers possède un tissu économique essentiellement constitué de très petites entreprises. Le nombre d’emplois locaux augmente bien que les actifs travaillent majoritairement à l’extérieur du territoire. La crise sanitaire (Covid19) à modifié en partie les pratiques de consommation

80 %

GAL Coeur Entre-deux-Mers · Développement territorial
Nationale

Gagner en efficacité opérationnelle grâce à la digitalisation de votre organisme

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'État et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Te

Autre aide financière

Banque des Territoires · Développement territorial
Nationale

Accompagner l'économie circulaire – Collectivités

L’économie circulaire couvre un ensemble de champs sur lesquels les collectivités territoriales ont la possibilité d’agir, autour de la prévention et de la gestion des déchets qui relèvent de leur compétence. La loi AGEC de 2020 à formalisé les objectifs nationaux. Les mesures sont réparties selon

Subvention · Ingénierie technique

ADEME · Développement territorial
Nationale

Dévélopper les pratiques culturelles en milieu rural en Île-de-France

Culture et ruralités en Île-de-FranceLes pratiques artistiques et culturelles sont des leviers d'émancipation personnelle et de cohésion sociale. Pour autant, les freins à la pratique artistique et à la fréquentation des lieux culturels sont nombreux : accessibilité géographique, moyens financier

80 %

Ministère de la Culture · Développement territorial
Nationale

Expérimenter les solutions fondées sur la nature pour atténuer le changement climatique et ses conséquences

Elévation du niveau marin, sécheresse, perturbation des précipitations, etc., le changement climatique est déjà une réalité en Normandie et sur le territoire « Seine Normande ». à moyen terme, les effets attendus du changement climatique sur les habitants et les ressources seront problématiques :

Subvention · Ingénierie technique

Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR) · Développement territorial
Nationale

Dévélopper l'entreprenariat et expérimenter de nouveaux modèles économiques

Le territoire montre une bonne dynamique de création d'entreprises, avec un taux de survie élevé (77% de taux de survie à 3 ans en 2018) et le taux de chômage est globalement plus faible que la moyenne normande. Cependant, ces chiffres masquent des inégalités. En effet, les jeunes font face à un

Subvention · Ingénierie technique

Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR) · Développement territorial
Nationale

Accompagner à la création, au dévéloppement, à la consolidation et à la professionalisation d'un garage solidaire -SOLIDARAUTO

Contexte La mobilité au quotidien des personnes en situation de précarité et de recherche d'emploi est un enjeu majeur, surtout dans les zones péri-urbaines et rurales qui manquent, dans la quasi-totalité des situations, de transports en commun. D'après le Laboratoire de la Mobilité Inclusive, 7

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Fédération Solidarauto · Développement territorial
Nationale

Optimiser la gestion de votre trésorerie par la ligne de trésorerie

Une ligne de trésorerie, aussi appelée crédit de trésorerie ou ouverture de crédit, vous permet de gérer vos décalages de trésorerie et de limiter votre recours à des financements moyen long terme pour des besoins ponctuels. Répondant à des besoins de court terme, la ligne de trésorerie à une dur

Prêt

La Banque Postale · Développement territorial
Nationale

Sensibiliser les citoyens aux émissions CO2 des déplacements

Premier secteur émetteur de gaz à effet de serre avec 30% des émissions, le secteur des transports est un secteur clé de la transition écologique. Mais comment transmettre les bons ordres de grandeur et sensibiliser les citoyens ? L'équipe Impact CO2 de l'ADEME à souhaité dévélopper un outil simp

Ingénierie technique

ADEME · Développement territorial
Nationale

Impulser le changement avec les habitants

Le programme européen LEADER est porté par Fougères Agglomération. La zone couverte associe Fougères Agglomération et Couesnon Marches de Bretagne. Principes essentiels L'aide LEADER se définit autour de 4 principes-clés : Une stratégie locale Les priorités sont le fruit d'une concertation qui a

Subvention

Fougères Agglomération · Développement territorial
Nationale

Renforcer la coopération pour mutualiser les moyens et révéler les opportunités du territoire

La coopération constitue l'un des principes fondamentaux du programme LEADER ; elle représente un des éléments essentiels de valeur ajoutée en matière de dévéloppement et d'innovation. En effet, la coopération contribue à renforcer les liens entre les acteurs en partageant, échangeant et menant d

80 %

GAL Alsace Centrale · Développement territorial
Nationale

Promouvoir les solutions de mobilité existantes, coordonner et réduire les besoins en déplacement

Le territoire bénéficie d'une position de carrefour régional, interrégional et transfrontalier et profite d'un réseau d'infrastructures qui le traverse facilement du nord au sud et mais de manière plus contraignante d'est en ouest. Corrélativement à la montée en charge du cadencement du TER 200,

80 %

GAL Alsace Centrale · Développement territorial
Nationale

Faire des sphères agricole, viticole et sylvicole un levier d'attractivité économique et de dévéloppement durable

Maintenir et créer des emplois et de la valeur ajoutée dans les secteurs agricole, viticole et sylvicole. Le territoire Adour Chalosse Tursan Marsan est fortement agricole. Il trouve de nombreux débouchés grâce à la présence importante de l'industrie agro-alimentaire, à des produits identitaires

Subvention

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine · Développement territorial
Nationale

Accompagner les dynamiques durables de l'économie rurale

Cette subvention à pour objectif de créer un contexte territorial favorable à l'innovation, aux dynamiques économiques durables et aux approches coopératives et collaboratives en offrant les conditions matérielles et immatérielles et en accompagnant les initiatives locales. Les actions subvention

64 %

Albigeois et des Bastides (PETR) · Développement territorial
Nationale

Projeter la destination Blois-Chambord-Val de Loire et ses acteurs vers un tourisme d’avenir

Objectifs opérationnels : Favoriser les projets à faible empreinte carbone (dont tourisme pédestre, équestre, « Châteaux à vélo », « Loire à Vélo », etc.) S'inscrire dans la destination Blois – Chambord – Val de Loire et être ambassadeur de cette destination Accompagner la montée en compétence de

80 %

Châteaux (Syndicat mixte) · Développement territorial
Nationale

Promouvoir l'agritourisme et l'écotourisme

L'aide LEADER est un financement des projets qui dévéloppe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le montage du dossier de demande de financement LEADER. Elle à pour enjeux de: Promouvoir l'écotourisme comme moteur de dévéloppement économique, e

100 %

Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte · Développement territorial
Nationale

Renforcer les filières agricoles et dévélopper les circuits courts

L'aide LEADER est un financement des projets qui dévéloppe le territoire du GAL. Elle consiste aussi en un accompagnement des porteurs de projet pour le montage du dossier de demande de financement LEADER. Elle à pour enjeux de: Renforcer les filières agricoles et halieutiques (pèche) en aval de

100 %

Groupe d'action locale (GAL) Nord et Centre de Mayotte · Développement territorial
Nationale

Bénéficier d’une offre bancaire complète, alliant prestations bancaires et envéloppes de financement

En tant qu'entreprise publique locale (SEM, SPL, SEMOP), vous souhaitez bénéficier d'une offre bancaire complète, couvrant une large gamme de services et prestations bancaires, ainsi que des solutions financières en appui de votre stratégie. La convention de partenariats bancaires vous permet de

Autre aide financière

Banque des Territoires · Développement territorial
Nationale

Faciliter l'installation des créateurs, repreneurs, dévéloppeurs d'entreprise sur votre territoire par un fonds de prêt d'honneur et un accompagnement gratuit et qualifié

Initiative France est le 1er réseau associatif de financement et d'accompagnement des créateurs, repreneurs et dévéloppeurs d'entreprise. Les 206 associations du réseau accueillent les entrepreneurs, évaluent leur projet, le financent par un prêt d'honneur à taux 0 sans intérêt ni garantie demand

Prêt

Initiative France · Développement territorial
Nationale

Dévélopper une agriculture durable et diversifiée, les circuits courts et le tourisme

Dévélopper une agriculture durable et diversifiéepoursuivre l’accompagnement des exploitants agricoles (conversion, transformation des productions, logistique…) et promouvoir des pratiques vertueuses en lien avec les acteurs (lycée agricole, chambre d'agriculture, syndicats d'exploitants)encourag

80 %

PETR Centre-Cher · Développement territorial
Nationale

Construire une stratégie de dévéloppement économique territorial

Vous souhaitez mettre en œuvre une stratégie de dévéloppement économique sur votre territoire afin de répondre aux enjeux futurs de celui-ci et gérer au mieux le dévéloppement territorial orienter au mieux le futur de votre territoire : valorisation des secteurs d'activité déjà existants : artisa

Ingénierie technique

Fédération des agences d'attractivité, de développement et d'innovation (CNER) · Développement territorial
Nationale

Accompagner le dévéloppement des territoires Avenir Montagnes

_________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'État et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _______________________________________________________________ La Banque des Territoir

Autre aide financière

Banque des Territoires · Développement territorial
Nationale

Financer le dévéloppement d’infrastructures numériques au sein des territoires

________________________________________________________________________ 🚩 Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'État et n'emportent donc pas d'éléments d'aide. _________________________________________________________________________ Vous ê

Autre aide financière · Ingénierie technique

Banque des Territoires · Développement territorial
Nationale

Faciliter le dévéloppement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville

La Banque des Territoires aide les collectivités à la mise en place de foncières dédiées à la revitalisation des cœurs de ville. Cette offre vous accompagne dans les opérations de restructuration immobilière des commerces et dans la création de locaux d'activités. Elle se caractérise par : un sou

Ingénierie technique · Ingénierie financière

Banque des Territoires · Développement territorial
Nationale

Aider le dévéloppement de pratiques numériques dans les bibliothèques/médiathèques

Doter les bibliothèques/médiathèques de matériel informatique et/ou de lecture à même de lutter contre la fracture numérique, et encourager en leur sein le dévéloppement de pratiques numériques.

20 %

Conseil départemental du Vaucluse · Développement territorial
Nationale

Être accompagné pour ses projets de dévéloppement territorial

La Banque des Territoires propose un service d'accompagnement aux communes portant un projet de dévéloppement territorial. Pour cela, nous mettons à votre disposition une équipe d'experts dont la mission est triple : Vous apporter un appui méthodologique pour simplifier la conception et la réalis

Ingénierie technique

Banque des Territoires · Développement territorial