Aide nationale

Restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des espèces (études et travaux)

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études et des travaux pour restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des espèces, à assurer le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement de l’écosystème. Les

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Présentation

L’agence de l’eau Loire-Bretagne aide financièrement les maîtres d’ouvrage à réaliser des études et des travaux pour restaurer la continuité écologique qui vise à permettre la libre circulation des espèces, à assurer le transport naturel des sédiments et le bon fonctionnement de l’écosystème.

Les travaux aidés s’inscrivent dans la mise en œuvre du plan d'action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique (PAPARCE) dans le respect du code de l’environnement.

Conditions d'éligibilité

Les études et travaux doivent concerner les ouvrages dont la hauteur de chute est supérieure à 50 cm. Les travaux d’aménagement devront faire partie d’une stratégie d’ensemble pour restaurer la continuité écologique à l’échelle des axes. Les travaux devront avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès des services de l’État et l’accord du propriétaire de l’ouvrage s’il n’est pas le maitre d’ouvrage des travaux. Les études et travaux d’aménagement (d’équipement, contournement…) sont financés sur les cours d’eau classés « liste 2 » au titre de l’article L 214-17 du code de l’environnement ou sur les zones d’actions prioritaires (ZAP) du plan de gestion des anguilles. Les études et travaux sous maitrise d’ouvrage État sont éligibles sur les ouvrages prioritaires du plan d'action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique (liste annexée au Sdage).

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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Source officielle : Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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