Aide nationale

Réduire ou éviter les pressions sur les habitats littoraux et marins (études et travaux)

L’agence de l’eau accompagne la réalisation d’opérations ambitieuses visant à préserver ou restaurer des habitats naturels marins fonctionnels. Ces opérations doivent permettre la réduction ou la suppression pérenne des pressions physiques responsables de la dégradation des milieux littoraux et m

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Présentation

L’agence de l’eau accompagne la réalisation d’opérations ambitieuses visant à préserver ou restaurer des habitats naturels marins fonctionnels. Ces opérations doivent permettre la réduction ou la suppression pérenne des pressions physiques responsables de la dégradation des milieux littoraux et marins.

Conditions d'éligibilité

Les études préalables fournissent des préconisations pour la définition et la mise en œuvre d’opérations de réduction des pressions et de restauration des habitats. Les opérations et travaux devront avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès des services de l’État et/ou des propriétaires privés. Les actions doivent être inscrites dans le cadre de la stratégie du territoire ou de démarches structurées et reconnues pour la biodiversité telles qu’une stratégie ou un programme d’actions du territoire ou un plan de gestion des aires protégées concernées.   Le bénéficiaire prévoit de réunir un comité de pilotage une fois par an pour présenter les avancées du projet à l’agence de l’eau, aux partenaires et aux porteurs de la démarche territoriale locale (ex. contrat, schéma d’aménagement et de gestion des eaux, aires marines protégées, etc.).

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Source officielle : Agence de l'Eau Loire-Bretagne

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