Présentation

Soutenir les entreprises ou les personnes morales de droit public et de droit privé effectuant des versements en faveur de l’achat de trésors nationaux.

Opérations éligibles

Dons en faveur des biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux :
biens appartenant aux collections publiques et aux collections des musées de France ;biens classés en application des dispositions relatives aux monuments historiques et aux archives ;autres biens qui présentent un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie.

Montant de l'aide

Réduction d’impôt égale à 90 % des versements effectués.

Conditions d'éligibilité

Bénéficiaires

Entreprises imposées à l’impôt sur les sociétés d’après leur bénéfice réel, quel que soit leur objet ;Personnes morales de droit public et de droit privé.
Sont exclues les entreprises qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés.

Conditions

Les trésors nationaux doivent avoir fait l’objet d’un refus de délivrance d’un certificat d’exportation par l’autorité administrative.

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Ministère de la Culture