Aide départementale
Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux (PDIPR) et établir des liaisons douces
Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux, leur maillage, la prise en compte des déplacements doux : Accompagnement technique pour l'inventaire des chemins ruraux sur le territoire communal Fourniture d'un plan, d'une liste et d'un modèle de délibération pour le Conseil municipal Inscri
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Préserver le patrimoine communal des chemins ruraux, leur maillage, la prise en compte des déplacements doux :
- Accompagnement technique pour l'inventaire des chemins ruraux sur le territoire communal
- Fourniture d'un plan, d'une liste et d'un modèle de délibération pour le Conseil municipal
- Inscription des chemins par délibération du Conseil départemental
- Préconisations pour la prise en compte de la biodiversité dans la restauration du petit patrimoine bâti (lavoirs, ponceaux, passerelles, puits, vieux murs, etc.), et pour la création/restauration du patrimoine naturel (haies, vergers, mares, etc.)
- Accompagnement technique pour l'étude des propositions dans les devis d'entreprises
- Accompagnement pour le suivi de chantiers (dont chantiers d'insertions avec Initiative 77)
- Présence des agents du Département aux réunions
- Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande, notamment sur le terrain
Conditions d'éligibilité
Collectivités de Seine-et-Marne
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : ID77
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