OCMACS - Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services
Artisans, commerçants et prestataires de service avec un siège social sur le territoire, installation de plus d’un an, inscription au répertoire des Métiers et/ou Registre du Commerce, chiffre d’affaires annuel < à 1 M € HT.
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La commune de La Sauvetat-du-Dropt propose le dispositif OCMACS - Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services.
Public visé : Artisans, commerçants et prestataires de service avec un siège social sur le territoire, installation de plus d’un an, inscription au répertoire des Métiers et/ou Registre du Commerce, chiffre d’affaires annuel < à 1 M € HT.
Montant ou nature de l'aide : jusqu’à 25% du coût du projet, pour des dépenses éligibles comprises entre 6 000 € HT et 75 000 € HT
Comment l'obtenir : Dossier de demande d’aide à déposer et valider par le COPIL OCMACS, travaux à réaliser et factures à acquitter avant début octobre 2022.
Contact : CCPL 47 : 05 53 94 49 21
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de La Sauvetat-du-Dropt
Conditions d'éligibilité
Artisans, commerçants et prestataires de service avec un siège social sur le territoire, installation de plus d’un an, inscription au répertoire des Métiers et/ou Registre du Commerce, chiffre d’affaires annuel < à 1 M € HT.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de La Sauvetat-du-Dropt
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