PASS COMMERCE ARTISANAT
Entreprises artisanales ou commerciales indépendantes en Bretagne de 7 salariés maximum et chiffre d'affaire n'excédant pas 1 million d'euros HT.
❤️
Connectez-vous pour ajouter aux favoris
Créez votre espace en 30 secondes, sans mot de passe, pour retrouver vos aides.
Se connecter →Présentation
La commune de Peillac propose le dispositif PASS COMMERCE ARTISANAT.
Public visé : Entreprises artisanales ou commerciales indépendantes en Bretagne de 7 salariés maximum et chiffre d'affaire n'excédant pas 1 million d'euros HT.
Montant ou nature de l'aide : 30 % maximum sur un investissement plafonné à 25 000 €
Comment l'obtenir : Accompagnement par la chambre consulaire pour monter un dossier, évaluation par un comité de sélection trimestriel.
Contact : CCI – Délégation de Redon : Catherine GUIHARD 02 99 71 61 72 cguihard@ille-et-vilaine.cci.fr; Chambre de Métiers et de l’Artisanat : Benjamin OGER 02 99 65 32 46 boger@cma-rennes.fr
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Peillac
Conditions d'éligibilité
Entreprises artisanales ou commerciales indépendantes en Bretagne de 7 salariés maximum et chiffre d'affaire n'excédant pas 1 million d'euros HT.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Peillac
Recevez-les par email, gratuitement.