Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel

Particuliers, collectivités, associations, bailleurs, SCI familiales (projets à vocation économique non éligibles)

Demander cette aide → Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous

Présentation

La commune de Breitenbach-Haut-Rhin propose le dispositif Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel.

Public visé : Particuliers, collectivités, associations, bailleurs, SCI familiales (projets à vocation économique non éligibles)

Montant ou nature de l'aide : Plafond de subvention maximum de 30 000€

Comment l'obtenir : Contacter un architecte-conseil pour valider l'éligibilité, puis déposer une demande de subvention en ligne.

Contact : Collectivité européenne d’Alsace

Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.

Conditions d'éligibilité

Particuliers, collectivités, associations, bailleurs, SCI familiales (projets à vocation économique non éligibles)

La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :

Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
Justificatif de domicile récent dans la commune.
RIB pour le versement éventuel.
Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).

1
Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
2
Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
3
Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
4
Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
5
Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.