Plan Façade
Immeubles situés en cœur de ville concernés par les travaux de piétonisation et d’extension du tramway.
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La commune de Annemasse propose le dispositif Plan Façade.
Public visé : Immeubles situés en cœur de ville concernés par les travaux de piétonisation et d’extension du tramway.
Montant ou nature de l'aide : Taux et plafonds variables en fonction de la nature des travaux et de la typologie des immeubles, bonifié en cas de travaux d’isolation par l’extérieur.
Comment l'obtenir : Les travaux doivent bénéficier d’une autorisation d’urbanisme délivrée par la Commune et être réalisés conformément à cette autorisation. Projet à monter en amont avec le service Urbanisme.
Contact : Service urbanisme au 04.50.95.07.00, touche 4 (sauf les lundis matins et jeudis matins) ou atelier.urbanisme@annemasse.fr
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Annemasse
Conditions d'éligibilité
Immeubles situés en cœur de ville concernés par les travaux de piétonisation et d’extension du tramway.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Annemasse
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