Fonds d’aides d’urgence aux entreprises
Professionnels sinistrés par l’arrêt ou la baisse significative de leur activité ayant bénéficié du fonds de solidarité national – volet 1.
- • 1 000 € Montant
- • Professionnels sinistrés ayant reçu le fonds de solidarité national volet 1 Cible
- • À partir du 1er mai Ouverture
- • Amandine ARRIGONI, 04 74 61 96 40 Contact
- • Aide financière à fonds perdu Type d'aide
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La commune de Sainte-Julie, en Isère, propose le Fonds d'aides d'urgence aux entreprises, un dispositif destiné à soutenir les professionnels en difficulté. Cette aide communale s'inscrit dans une démarche locale d'accompagnement des entreprises confrontées à des situations d'urgence économique.
Ce fonds vise à apporter une aide financière d'urgence aux professionnels sinistrés par l'arrêt ou une baisse significative de leur activité. Il complète le fonds de solidarité national, dont les bénéficiaires du volet 1 peuvent prétendre à ce soutien local additionnel. Cette aide collective témoigne de l'engagement de la commune de Sainte-Julie à accompagner son tissu économique et ses entreprises lors de périodes critiques.
Le dispositif fonctionne selon un calendrier spécifique : il est ouvert à compter du 1er mai de l'année en cours. Les demandeurs doivent respecter cette période d'ouverture pour pouvoir soumettre leur dossier. L'aide est octroyée sous forme d'une allocation financière de 1 000 € versée aux entreprises ou professionnels éligibles.
Cette aide s'adresse prioritairement aux entrepreneurs, artisans et commerçants ayant connu une interruption ou une contraction significative de leurs revenus d'activité, et ayant déjà bénéficié de la première phase du fonds national de solidarité. Elle reconnaît que les aides nationales peuvent ne pas être suffisantes pour couvrir l'ensemble des difficultés rencontrées.
L'obtention de cette aide requiert de constituer un dossier auprès des services municipaux compétents. Le contact privilégié est Amandine ARRIGONI, Responsable du Développement Économique à la commune, que vous pouvez joindre au 04 74 61 96 40 pour tout renseignement ou assistance dans votre démarche.
Cette aide illustre comment les collectivités territoriales complètent les dispositifs nationaux pour adapter le soutien aux réalités économiques locales. Elle est destinée à fournir un appui rapide et efficace aux professionnels confrontés à une crise ou à une baisse d'activité.
Source officielle : Site de la commune de Sainte-Julie
Conditions d'éligibilité
Pour pouvoir bénéficier du Fonds d'aides d'urgence aux entreprises de la commune de Sainte-Julie, vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
- Statut professionnel : Être un professionnel exerçant une activité (indépendant, artisan, commerçant, micro-entrepreneur, gérant de SARL ou EIRL).
- Situation économique : Avoir connu un arrêt ou une baisse significative de votre activité et de vos revenus d'activité professionnelle.
- Aide nationale préalable : Avoir déjà bénéficié du fonds de solidarité national dans sa première phase (volet 1). Cette condition est essentielle et doit être justifiée lors de la demande.
- Obligations déclaratives : Être à jour de vos obligations fiscales et sociales selon vos statuts professionnels respectifs.
- Domaine d'application : Exercer ou être domicilié sur le territoire relevant de la commune de Sainte-Julie ou de son intercommunalité.
Attention : cette aide n'est destinée qu'aux professionnels ayant d'abord accédé au dispositif national de solidarité. Elle n'est pas un fonds d'aides généralistes, mais un complément ciblé pour les situations d'urgence économique avérées. Vous devez pouvoir justifier votre situation par des documents appropriés.
Pièces à fournir
- Justificatif de bénéfice du fonds national : Attestation ou notification officielle prouvant que vous avez reçu une aide du fonds de solidarité nationale, volet 1.
- Document d'identité : Pièce d'identité valide en cours (carte d'identité, passeport ou titre de séjour selon votre situation).
- Justificatifs de situation professionnelle : Extrait Kbis récent, enregistrement au Répertoire des Métiers pour les artisans, ou tout document officiel attestant de votre activité professionnelle.
- Justificatifs de revenus : Déclarations de revenus des exercices antérieurs ou autres preuves de vos revenus d'activité avant la crise.
- Preuve de la baisse d'activité : Documents démontrant la contraction de votre activité (bilans comptables, factures comparatives, attestation d'arrêt, relevés de chiffre d'affaires).
- Coordonnées bancaires : Relevé d'identité bancaire (RIB) à jour pour le versement de l'aide directement sur votre compte.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Questions fréquentes
Qui peut demander cette aide ?
Les professionnels (indépendants, artisans, commerçants, micro-entrepreneurs) qui ont connu un arrêt ou une baisse significative de leur activité et qui ont déjà reçu une allocation du fonds de solidarité national, volet 1. Vous devez pouvoir justifier cette aide préalable.
Quel est le montant de l'aide ?
L'aide s'élève à 1 000 € par bénéficiaire. Il s'agit d'une allocation forfaitaire destinée à vous soutenir rapidement lors d'une situation d'urgence économique.
Quand puis-je déposer ma demande ?
Le fonds est ouvert à partir du 1er mai de l'année en cours. Vous devez respecter la période d'ouverture pour soumettre votre dossier. Il est conseillé de contacter rapidement la mairie pour connaître la date limite précise de dépôt.
Comment constituer ma demande ?
Vous devez contacter Amandine ARRIGONI, Responsable du Développement Économique à la mairie de Sainte-Julie, au 04 74 61 96 40. Elle pourra vous fournir le formulaire de demande et vous guider dans la constitution de votre dossier complet.
Cette aide remplace-t-elle le fonds de solidarité national ?
Non, cette aide est strictement complémentaire au fonds de solidarité national. Elle ne remplace pas les allocations nationales, mais s'ajoute à elles. Elle nécessite d'avoir d'abord bénéficié de la première phase du fonds national.
Combien de temps faut-il pour recevoir l'aide ?
Les délais de traitement dépendent de la complétude de votre dossier et de la charge administrative. Il est recommandé de contacter directement les services municipaux pour connaître les délais d'instruction actuels.
Dois-je rembourser cette aide ?
Non, il s'agit d'une aide à fonds perdu, non remboursable. Elle vous est attribuée pour vous soutenir lors d'une situation d'urgence et ne donne lieu à aucune obligation de remboursement ultérieur.
Source officielle : Commune de Sainte-Julie
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