Aide à l'installation des commerces
Petites entreprises au sens de l'UE, inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce, exerçant une activité commerciale ou artisanale, réalisant plus de 75% de leur chiffre d'affaires avec les particuliers, à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
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La commune de Benfeld propose le dispositif Aide à l'installation des commerces.
Public visé : Petites entreprises au sens de l'UE, inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce, exerçant une activité commerciale ou artisanale, réalisant plus de 75% de leur chiffre d'affaires avec les particuliers, à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Montant ou nature de l'aide : 50% du montant du loyer dans la limite de 200 €/mois la première année et de 25 % du montant du loyer dans la limite de 100 €/mois la deuxième année. Aide de 2 400 € lors de l'achat du commerce. Bonification de 1 000 € pour du gros œuvre et 500 € pour du second œuvre.
Comment l'obtenir : Remplir des demandes préalables à l'ouverture de l'activité et transmettre les documents nécessaires à la mairie.
Contact : 03 88 74 42 17 ou mairie@benfeld.fr
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Benfeld
Conditions d'éligibilité
Petites entreprises au sens de l'UE, inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce, exerçant une activité commerciale ou artisanale, réalisant plus de 75% de leur chiffre d'affaires avec les particuliers, à jour de leurs obligations sociales et fiscales.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Benfeld
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