Exonération de la Taxe d'habitation hébergements touristiques
Propriétaires de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes
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La commune de Lasalle propose le dispositif Exonération de la Taxe d'habitation hébergements touristiques.
Public visé : Propriétaires de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes
Montant ou nature de l'aide : Exonération en fonction de la superficie affectée à l'hébergement
Comment l'obtenir : Demande à effectuer chaque année avant le 31 décembre avec le formulaire CERFA n° 13567*02
Contact : Service des Impôts des Particuliers, Secteur 1 – Service Taxe d’Habitation, 11 Chemin des Espinaux, 30340 Saint-Privat-des-Vieux, sip.ales@dgfip.finances.gouv.fr, 04 66 78 45 83
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Lasalle
Conditions d'éligibilité
Propriétaires de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Lasalle
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