Dispositif d’accompagnement pour les artisans et les commerçants
Commerce implanté sur le territoire de l’Agglo, entreprise inscrite au registre du commerce, à jour des obligations sociales et fiscales, clientèle principale de particuliers, situé en centre-bourg ou centre-ville, activité avec vitrine, chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € H
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La commune de Saint-Clair-sur-l'Elle propose le dispositif Dispositif d’accompagnement pour les artisans et les commerçants.
Public visé : Commerce implanté sur le territoire de l’Agglo, entreprise inscrite au registre du commerce, à jour des obligations sociales et fiscales, clientèle principale de particuliers, situé en centre-bourg ou centre-ville, activité avec vitrine, chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € HT, en activité depuis plus de 3 ans.
Montant ou nature de l'aide : 20% des dépenses d’investissement avec un plafond d’aide de 7 500 € (soit un montant possible de dépenses de 37 500 € HT)
Comment l'obtenir : Contacter les chambres consulaires avant d’engager les investissements.
Contact : David Rouxel – 02 33 76 62 62 – drouxel@artisanat50.fr; Mathieu Thiébot – 02 33 77 86 82 – mathieu.thiebot@normandie.cci.fr; Lucie Poussier – 02 14 16 30 55 – lucie.poussier@saint-lo-agglo.fr
Cette fiche a été générée à partir du site officiel de la commune. Elle sera enrichie prochainement avec plus de détails.
Source officielle : Site de la commune de Saint-Clair-sur-l'Elle
Conditions d'éligibilité
Commerce implanté sur le territoire de l’Agglo, entreprise inscrite au registre du commerce, à jour des obligations sociales et fiscales, clientèle principale de particuliers, situé en centre-bourg ou centre-ville, activité avec vitrine, chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € HT, en activité depuis plus de 3 ans.
Pièces à fournir
La liste des pièces à fournir est précisée par la commune. Préparez les documents classiques d'un dossier d'aide :
- Justificatif d'identité (carte nationale, passeport, titre de séjour).
- Justificatif de domicile récent dans la commune.
- RIB pour le versement éventuel.
- Autres pièces selon la nature de l'aide (avis d'imposition, attestation de scolarité, etc.).
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Commune de Saint-Clair-sur-l'Elle
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