Être accompagné dans l’émergence et le montage des projets locaux

Présentation

Le Département du Doubs se veut facilitateur de projets avant d’être financeur. Il accompagne les collectivités dans l’émergence et le montage de leurs projets dans le cadre d’une démarche de développement partagé au niveau de chaque territoire.

Pièces à fournir :

• Cahier des charge de l’étude accepté par le prestataire (signature et cachet)
• Proposition technique et financière du prestataire : devis détaillé, acte d’engagement, mémoire technique, références…
• Délibération de l’organe décisionnel

Les pièces ci-dessous vous seront demandées après réalisation de l’étude :

• Copie des factures de l’étude (acquittées par le prestataire)
• Rapport final de l’étude validé par les financeurs

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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   Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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   Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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   Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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   Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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   Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.