Aide communale
Demande d’autorisation exceptionnelle de brûlage pour raisons phytosanitaires
Cette aide permet aux agriculteurs de demander une autorisation exceptionnelle pour le brûlage de résidus de paille et de certaines cultures pour des raisons phytosanitaires.
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Cette aide permet aux agriculteurs de demander une autorisation exceptionnelle pour le brûlage de résidus de paille et de certaines cultures pour des raisons phytosanitaires.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Agriculteurs ayant des parcelles déclarées à la PAC.
Brûlage interdit par la conditionnalité des aides PAC, sauf autorisation exceptionnelle dûment argumentée.
Pièces à fournir
Annexe 1.1 : Partie déclarative à joindre.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Le Houga
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