Aide départementale

Créer, maintenir ou développer un service de proximité

L'objectif de cette aide est d'assurer la création, le maintien ou le développement d'un service nécessaire à la satisfaction de la population en milieu rural, lorsque l'initiative privée est défaillante ou insuffisante. Les activités concernées sont les services suivants : commerce de bouche, ép

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Présentation

L'objectif de cette aide est d'assurer la création, le maintien ou le développement d'un service nécessaire à la satisfaction de la population en milieu rural, lorsque l'initiative privée est défaillante ou insuffisante.

Les activités concernées sont les services suivants : commerce de bouche, épicerie, multiservices, bar-café, station-service, restaurants et distributeurs bancaires lorsque l'essentiel de leurs prestations s'adresse à la population locale.

Conditions d'éligibilité

Le projet doit se situer dans une commune de moins de 3.500 habitants. Dépenses éligibles : construction et aménagement de locaux aménagements extérieurs hors plantations et éclairage public matériel immobilier par destination (four, chambre froide...) nécessaire à l'exercice normal du métier Dépenses non éligibles : travaux en régie mobilier, matériel informatique achat de consommables prix du terrain non bâti et frais de notaire achat du bâtiment Critères de sélection des dossiers : Présentation d'un plan d'action et d'un budget prévisionnel sur 3 ans permettant d'évaluer la viabilité de l'activité Absence d'initiative privée au sein de la même commune sur le même type d'activité Démarches engagées pour la location-gérance du futur service ou possibilité de l'assurer par un agent public identifié Recherche des cofinancements Région et/ou Etat et/ou Europe (FEADER ou FEDER notamment)

Comment l'obtenir avec Aide-Facile

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    Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
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    Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
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    Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
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    Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
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    Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.

Source officielle : Conseil départemental de l'Aude

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