Aide communale
Brûlage de végétaux issus de l’activité agricole ou forestière
Cette aide concerne les propriétaires agricoles ou forestiers souhaitant incinérer des végétaux coupés ou sur pieds à des fins agricoles ou forestières, sous certaines conditions.
Demander cette aide →
Gratuit · sans engagement · dossier transmis pour vous
❤️
Connectez-vous pour ajouter aux favoris
Créez votre espace en 30 secondes, sans mot de passe, pour retrouver vos aides.
Se connecter →Présentation
Cette aide concerne les propriétaires agricoles ou forestiers souhaitant incinérer des végétaux coupés ou sur pieds à des fins agricoles ou forestières, sous certaines conditions.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Propriétaires agricoles ou forestiers, ou leurs ayants droits.
Respect des dispositions de l'arrêté préfectoral et du Règlement Sanitaire Départemental, brûlage à des fins agricoles ou forestières uniquement.
Pièces à fournir
Demande d'autorisation en annexe 1-2 si applicable.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : Le Houga
Restez informé des nouvelles aides Agriculture
Créer une alerte →
Recevez-les par email, gratuitement.
Selon le règlement
Demander