Aide intercommunale
Boucle vertueuse
Ce dispositif vise à développer des pratiques agricoles limitant les fuites d’azote dans le milieu et à reconnaître les efforts des agriculteurs.
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Ce dispositif vise à développer des pratiques agricoles limitant les fuites d’azote dans le milieu et à reconnaître les efforts des agriculteurs.Conditions d'éligibilité
Bénéficiaires : Entreprises de travaux agricole (ETA) ou coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
Disposer d’au moins 3 hectares sur le bassin versant du Douron et définir un projet d’évolution de ses pratiques.
Pièces à fournir
Formulaire de demande d’aide, certificats de réception de chantier, récapitulatif signé, Kbis, RIB.
Comment l'obtenir avec Aide-Facile
- 1Vérifiez votre éligibilitéAssurez-vous de remplir les conditions de l'aide.
- 2Remplissez le formulaire en ligneQuelques minutes suffisent, en une seule fois.
- 3Joignez vos pièces justificativesDirectement en ligne ou plus tard depuis votre espace.
- 4Aide-Facile vérifie et transmetNous pré-remplissons le dossier officiel et l'envoyons à l'organisme.
- 5Suivez l'avancementÉchangez avec notre équipe depuis votre espace dossier.
Source officielle : CA Morlaix Communauté
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Plafond de l'aide de 4 200 €, montant variable selon le nombre de points acquis.
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